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474 résultats pour « 1077 du 11 décembre 1996 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9f1c432ce7d11a701a9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ils exposent que le père de l'enfant, [J] [Z] [P], né le 30 novembre 1972 à [Localité 6] (Sénégal), est français, pour être né de [Z] [P], né le 13 décembre 1921 à [Localité 6] (Sénégal), ayant conservé

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b344598689

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Décembre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Com. 9 décembre 1997, n°95-19.969) ; - le refus de communiquer le rapport d'expertise amiable qu'ils invoquent à l'appui de leur demande ne constitue pas cette faute, l'assureur n'étant pas tenu de communiquer

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De cette union sont nés deux enfants : -Monsieur [E] [O], né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 20] (Var), -Mademoiselle [P] [O], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 22] (Alpes Maritimes).

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) Comparant, concluant, plaidant par Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [A] [N] [F] né le 14 octobre 1994

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

De cette union sont nés deux enfants, tous deux majeurs et autonomes : [X], [B] [A] né le 16 Mai 1980 à AlèsJessica [A] née le 17 Janvier 1986 à Alès.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame [V] [Z] fait valoir qu’elle a fait face seule aux besoins de la famille, notamment de 1990 à 1999, période durant laquelle elle justifie que son époux ne déclarait peu ou pas de revenus.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 8] N° jgt : 25/84 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [S] née le 08 Décembre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

chacun après accord tant sur le principe que sur le quantum de la dépense et sur présentation des justificatifs, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du l'audience de mise en état du 13 décembre

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb44d33109fd079acb32

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer et certifiés conformes à l'original par ladite autorité.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41222996ce54483c428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

U] [R] (LRAR) Mme [H] [G] épouse [U] [R] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Manon CHERASSE Me Déborah GUILLANEUF PARTIES : Monsieur [C] [U] [R], né le 11

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le redressement n° 11 a été annulé pour 205 €.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd52f31ecb9d9326c950

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ordonner les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [O] [X] [R] [N], né le [Date naissance 1] à [Localité 15] (59), domicilié en son vivant [Adresse 4] à [Localité 11

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [K] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 3 décembre 2024 au tribunal judiciaire de Vienne sans indiquer le fondement de sa demande.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2024, fixant la date des plaidoiries au 14 février 2025.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc8578839f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance en date du 11 mars 2025, l’instance a été interrompue an raison du décès de Monsieur [X].

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c2c21c0e53e790c374

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Répertoire Général N° RG 22/02728 - N° Portalis DB26-W-B7G-HJNJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquêteur Social Notification AR le : [11

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785860

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il conclut ensuite que la modification du légataire entraîne nécessairement la révocation du testament en date du 2 août 1998. En réplique à la demande de nullité des testaments, M.

Source officielle

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