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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65c3d9f1c432ce7d11a701a9
1 février 2024
Ils exposent que le père de l'enfant, [J] [Z] [P], né le 30 novembre 1972 à [Localité 6] (Sénégal), est français, pour être né de [Z] [P], né le 13 décembre 1921 à [Localité 6] (Sénégal), ayant conservé
REFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b344598689
8 janvier 2024
la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Décembre
6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
Com. 9 décembre 1997, n°95-19.969) ; - le refus de communiquer le rapport d'expertise amiable qu'ils invoquent à l'appui de leur demande ne constitue pas cette faute, l'assureur n'étant pas tenu de communiquer
3ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab12
4 juillet 2024
De cette union sont nés deux enfants : -Monsieur [E] [O], né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 20] (Var), -Mademoiselle [P] [O], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 22] (Alpes Maritimes).
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5b3
9 janvier 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) Comparant, concluant, plaidant par Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [A] [N] [F] né le 14 octobre 1994
JAF
68dd2ec1548223b2c7a27f8b
17 septembre 2025
De cette union sont nés deux enfants, tous deux majeurs et autonomes : [X], [B] [A] né le 16 Mai 1980 à AlèsJessica [A] née le 17 Janvier 1986 à Alès.
JAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
Madame [V] [Z] fait valoir qu’elle a fait face seule aux besoins de la famille, notamment de 1990 à 1999, période durant laquelle elle justifie que son époux ne déclarait peu ou pas de revenus.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
[Localité 8] N° jgt : 25/84 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [S] née le 08 Décembre
65a196ae0ddb778926963045
chacun après accord tant sur le principe que sur le quantum de la dépense et sur présentation des justificatifs, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du l'audience de mise en état du 13 décembre
6866cb44d33109fd079acb32
3 juillet 2025
du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer et certifiés conformes à l'original par ladite autorité.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41222996ce54483c428
8 octobre 2025
U] [R] (LRAR) Mme [H] [G] épouse [U] [R] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Manon CHERASSE Me Déborah GUILLANEUF PARTIES : Monsieur [C] [U] [R], né le 11
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
Le redressement n° 11 a été annulé pour 205 €.
Juge des libertés
670030dac34eb4cc857883c6
4 octobre 2024
L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre
Chambre 1 cab 01 A
6654cd52f31ecb9d9326c950
30 avril 2024
Ordonner les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [O] [X] [R] [N], né le [Date naissance 1] à [Localité 15] (59), domicilié en son vivant [Adresse 4] à [Localité 11
JAF CABINET B
69d57077cdc6046d47726935
7 avril 2026
[J] [K] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 3 décembre 2024 au tribunal judiciaire de Vienne sans indiquer le fondement de sa demande.
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2024, fixant la date des plaidoiries au 14 février 2025.
670030d8c34eb4cc8578839f
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
21 mai 2026
Par ordonnance en date du 11 mars 2025, l’instance a été interrompue an raison du décès de Monsieur [X].
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
678821c2c21c0e53e790c374
Répertoire Général N° RG 22/02728 - N° Portalis DB26-W-B7G-HJNJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquêteur Social Notification AR le : [11
1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785860
23 janvier 2024
Il conclut ensuite que la modification du légataire entraîne nécessairement la révocation du testament en date du 2 août 1998. En réplique à la demande de nullité des testaments, M.
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