TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80399 N° Portalis 352J-W-B7K-DCII3 N° MINUTE : CCC aux parties CE Me ABATI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDERESSE

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 3] reçue au greffe le 31 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 31 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

décembre 2022, * la liste des créances de l’AARPI [L] & ASSOCIES attachées à la clientèle de la SELARL BMB AVOCATS au 31 décembre 2022, et non recouvrées par l’AARPI [L] & ASSOCIES au 31 décembre 2023

2] LITTORAL s’est tenue le 11 décembre 2019, à l’ordre du jour de laquelle figuraient, à la demande de la société KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL, plusieurs résolutions portant les numéros 11, 15 et 31

[E] [CK] [EV] né le 22 octobre 1963 à MONTAUBAN (82) 29 - Mme [CD] [EV] née le 28 juillet 1968 à CASTELSARRASIN (82) 30 - Mme [IR] [L] [KW] [ZB] née le 25 août 1942 à TOULOUSE (31) 31 - M.

A compter du 31 mars 1965, les quatre enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) de l’[Localité 8]. En octobre 1965, M.

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : A titre principal : condamner Mme [S] [R] née [H] à lui payer la somme de 31

Monsieur [I] bénéficiait de la prise en charge de ses soins et arrêts de travail jusqu'au 31 juillet 2022, date de consolidation.

la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français et d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 31

La société MCRED a respecté l’échéancier fixé par la juridiction, de sorte que la dette locative a été apurée au 31 décembre 2025.

Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Cadre Greffière, Après débats à l’audience du 05 janvier 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré au 09 mars 2026, prorogé au 31

Par acte sous seing privé du 31 octobre 2024, l’association ADEF HABITAT a mis à disposition de Monsieur [E] [O] comme résidence principale, un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 4], s’agissant

mars 2026, établi par le Docteur [Z], Vu a décision du directeur de l’EPSMD portant réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques en date du 31 mars

de la date d’échéance de chaque facture, soit sur la somme de 649,74 euros à compter du 3 mars 2025, sur la somme de 2 758,75 euros à compter du 3 mars 2025, sur la somme de 428,58 euros à compter du 31

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 31 décembre 2025.

de la SA MAAF ASSURANCES, ès qualité d’assureur, a fait réaliser par la SARL MALYS une expertise amiable en recherche du point d’origine et de la cause du sinistre, et dont le rapport a été établi le 31

L'expert [X] a rendu son rapport le 31 juillet 2023.

exécutoire délivrée à : PERIGORD HABITAT Copie conforme délivrée à : PERIGORD HABITAT, Mme [Q], Adil 24, Préfecture de la Dordogne, copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31

avec intérêts de droit à compter du commandement,Condamner Monsieur [M] [H] au paiement d’une indemnité d’occupation égale au montant des loyers et charges en vigueur comme si le bail avait subsisté du 31