[T] [W] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Jean-edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [P] [D] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jean-edouard

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [X] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jean-edouard

[R] [H] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

N° RG 26/50497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYC4 N° : 6 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, et Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL

par Maître Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS - #C2525 DEFENDERESSE La société INTEGRALE PREPA, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Edouard

KOREGRAF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-edouard DESFORGES de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0102 S.A.R.L.

352J-W-B7I-C52DE N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE [S] LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [I] [K] 24 rue Edouard

20 MAI 2026 50B N° RG 24/05828 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO AFFAIRE : SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS) C/ SARL DECO PRODUCTION Grosse Délivrée le : à Me Antoine

Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

Le Juge des Libertés et de la Détention copie transmise par courriel le 08 Octobre 2025 à : - Ministère Public, - Monsieur le Directeur de l’EPSAN de [Localité 5], - Me Jean-edouard ANTZ, Conseil de

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

FONCIA Marseille, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 067 803 916 dont le siège social est sisi rue Edouard

MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA MARSEILLE, SAS au capital de 876 456,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 067 809 916, dont le siège social est rue Edouard

THOP THERMIQUE DE L’OUEST PARISIEN [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 S.A.S

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP67 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 Avril 2026 Nous, Antoine

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine

Asile ; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [P] [F] [K], interprète en langue vietnamienne, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me PERRET, avaocat au barreau de Roanne, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine