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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
69cef5decdc6046d47eaa428
2 avril 2026
Le 11 mars 2025, l'ordonnance de clôture a été révoquée et l'affaire renvoyée à la mise en état.
Référés
68e43643681ed727f2a69c27
3 octobre 2025
représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
69debb00cdc6046d47402954
10 avril 2026
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, délibéré
J.L.D. HSC
65a6d21e47251e2b2421664c
16 janvier 2024
la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 02 Mars
1ere CHAMBRE
68dec91d6af9fd1f80952fb0
2 octobre 2025
Durant la crise sanitaire liée au virus Covid, l’établissement a fermé ses portes entre mars et mai 2020, et Monsieur [S], es qualité de gérant de la SCI, a accordé une franchise de loyer de 3 mois à l
PCP JCP fond
6627fd1442439575e2f7e216
1 février 2024
euros à compter du 10 mai 2019.
Chambre 22 / Proxi fond
666890336e764f07389f6344
2 avril 2024
, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame
675a12c93bace64ddb46b905
3 octobre 2024
ET PRETENTIONS La juridiction des référés de Toulouse a rendu une ordonnance en date du 16 mai 2024, ayant désigné M.
675a13083bace64ddb46bd85
10 octobre 2024
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, ****************
Chambre 9 cab 09 F
659eeca36976f1c644e76aaa
9 janvier 2024
- 69960 CORBAS représentée par Maître Audrey RAVIT de la SELARL AUDREY RAVIT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 545 DEFENDEUR Monsieur [N] [T] né le 22 Avril 1969 à LYON 69007 (69007), demeurant
666890376e764f07389f63b1
25 avril 2024
d'une somme de 4 944,76 €, assortie des intérêts de droit à compter du 21 mars 2022 ; ?d'une somme de 600,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?
AF - Gracieux
69dd4252cdc6046d471fb994
7 avril 2026
Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avocate au barreau de ROUEN DE : Madame [D], [F], [K] [H] [Adresse 2] Présente AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 03 Mars
68f132de88dcb0e97e8f981b
6 octobre 2025
[X] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la
2ème chambre 2ème section
6626ab061329eb3db7c27c0f
22 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Vu l’ordonnance rendue le 10 janvier 2024 par le juge de la mise en état et rectifiée le 20 mars
PCP JTJ proxi fond
6627fcc442439575e2f7e081
En l'espèce, la société d'HLM HABITAT SOCIAL FRANCAIS produit un décompte démontrant qu'[U] [M] reste lui devoir la somme de 1.470,26 euros, au 31 mai 2023, échéance de mai 2023 incluse.
JUGE DES LIBERTES
69ced182cdc6046d47e7c150
le certificat médical dit des 72 heures établi le 26 mars 2026 par le Dr [E]; Vu la décision du directeur de l'établissement en date du 26 mars 2026 maintenant pour un mois les soins sous le régime de
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f3bcdc6046d475d50d3
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W
1ère Ch. Civile Cab. 4
69657774cdc6046d47131379
12 janvier 2026
L’expert judiciaire, le Docteur [P] [B] a déposé son rapport définitif le 08 mars 2022, intégrant l’extension de mission ordonnée le 16 septembre 2021.
6ème chambre 2ème section
679a80dfe9a46d1f5a7632ae
9 janvier 2025
GROUPE IDB AVOCAT DEFENDERESSE non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
CTX PROTECTION SOCIALE
69654e64cdc6046d4710219d
6 janvier 2026
Par décision du 1er mars 2023, la CPAM de l’Artois a fixé la date de guérison de l’accident du travail au 16 février 2023. M.
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