SAINT GOBAIN GLASS FRANCE [Adresse 4] [Localité 17] Défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Audrey BABA, Greffière DEBATS A l’audience du 28 novembre

N° RG 22/06656 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAN DEMANDEUR : Madame [I], [V], [T] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Audrey

Monsieur [F] [I] né le 21 Septembre 1978 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 9] sis [Adresse 3] - [Localité 6] Présent assisté de Me Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

avocat au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR : Monsieur [J] [E] né le 20 Septembre 1983 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Adresse 11] [Localité 3] non comparante, ni représentée [3] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

MMA IARD, assureur de la société GEDATEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Audrey GELIBERT, avocat au barreau

LES ROSES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Fadela KIDARI

AXA FRANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BOURDEL, Avocat

, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON,

Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [17], dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 05 JANVIER 2026 Dossier N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQHJ N° de minute : Nous, Audrey

immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIER DU CHÄTEAU, SARL au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 562 124 685, ayant son siège

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Janvier 2026 DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQOS JUGEMENT n° AFFAIRE : [Y] [N] C/ [R] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01177 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALTIUS AVOCATS Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant

N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7F JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 3] Comparant D’UNE PART, DEFENDERESSE: [11], dont le siège

GUÉGAN Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué

GUÉGAN Entre : Société FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET, substituée