LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [D] [M], auditrice de justice et Mme [X] [B], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique

articles 455 et 768 du Code de procédure civile; Vu les actes introductifs d’instance en date des 10 et 12 décembre 2024 par lesquels Madame [M] [P] [K] a assigné la SARL LEVANO JET LOC et la CPAM des BOUCHES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Madame [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine JEARALLY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Roger SANVEE Madame [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Gilles KHAIAT L’Association ATFPO - ANTENNE [Localité 4] SUD Copie exécutoire délivrée le : 09/04/24 à : Maître Karim BOUANANE

présenté plusieurs dysfonctionnements, que l’engin a dû être remorqué au garage [W], lequel a procédé au remplacement du démarreur hors service et a constaté à cette occasion un défaut d’étanchéité du bouchon

ont été réalisés avant la vente afin de dissimuler le défaut de planéité du bloc et de la culasse, le système de soupape du circuit de refroidissement ayant été neutralisé en supprimant le joint du bouchon

arrière : « pare choc arrière + bas de porte arrière » ;Madame [U] [B] – véhicule A – a attesté qu’elle s’était insérée dans l’autoroute avec une circulation dense, puis à l'arrêt dû à un début de bouchons

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à domicile, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE

Ils expliquent ne pas arriver à dormir la nuit à cause de ces bruits et ce même en mettant des bouchons d'oreilles.

Le régime a été instable durant l’essai ; - Lors de l’ouverture du bouchon de remplissage d’huile, un refoulement important avec présence de fumée est perçu ; - L’ensemble des cylindres présente un taux

Terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE CEDEX Monsieur [H] [R] demeurant 22 A, Route du Mas, 07200 UCEL Madame [L] [C] épouse [R] demeurant 22 A, Route du Mas, 07200 UCEL représentés par Me Jérome BOUCHET

au changement de deux fenêtres en janvier et décembre 2022, Que dès le mois de janvier 2023, la locataire a été dabs l’impossibilité d’utiliser les toilettes constituées d’un sanibroyeur qui était bouché

suspensions et du système hydropneumatique, - que le garage [L] a par ailleurs signalé un défaut d’étanchéité, une déterioration du tube d’entrée échangeur air/air et la détérioration du niveau du bouchon

s'agissant de la fuite dans le local répartiteur, constatée le 27 juin 2024, l'expert indique que "les responsables du chantier ont procédé immédiatement à la mise en place d'un batardeau et au bouchage

En outre, il apparaît que : - dans la salle de bain : le joint de la baignoire est jauni, une aération est cassée, la robinetterie du lave-linge est arrachée, la douchette est cassée, les bouchons du lavabo

[C] indique : - être gênée pour se lever, se laver (son mari l’aide pour le dos), se vêtir ; - ne plus pouvoir faire de vélo, ni aller dans les parcs d’attractions ; - ne pas pouvoir dévisser les bouchons