Rechercher, pour chacun des désordres considérés, leurs causes techniques probables, en précisant : o S'ils trouvent leur origine dans la conception de l'ouvrage, dans l'exécution des travaux de BATIGUA

des illustrations qui peuvent exister séparément puisque chacune illustre un geste particulier.

, à valoir sur l’indemnisation de leur préjudice ;condamner la société Teisseire France à payer au Comité social et Economique de la société Teisseire France et au syndicat CGT la somme de 5 000 € chacun

acte de ce qu’il propose une indemnisation à hauteur de 4000 euros, soit à hauteur de 50% du chiffrage de l’expert, -débouter Madame [F] [G] de sa demande au titre de son préjudice moral, -dire que chacune

nonobstant le présent désistement d’instance ; DIRE que l’instance se poursuivra à l’encontre des sociétés AERIUM et LAVORI dont les réserves/désordres n’ont toujours pas été levés/repris ; DIRE que chacune

295.943,40 euros au titre des loyers et charges, outre une majoration à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au titre des loyers et charges impayés, à compter du jour suivant la date d’exigibilité de chacune

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

Vu l'accord des parties pour conserver chacune ses frais ; Vu les articles 455 et 446-1 du code de procédure civile ; MOTIFS Sur la provision Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile

dommages-intérêts provisionnels à valoir sur son préjudice définitif, - condamner la société [3] à payer, d’une part, au Syndicat des copropriétaires, et d'autre part, à la société [4] la somme de 2500 euros à chacun

avis défavorables rendus par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la Caisse a notifié par deux courriers datés du 28 février 2024 le refus de prise en charge de chacune

exigible le 1er janvier 2024 au titre de la reconduction du contrat a bien été honorée mais que les échéances exigibles en date du 1er mai 2024 et du 1er septembre 2024 d’un montant de 480 euros TTC chacune

audience du 7 avril 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, Madame [M] [S] a sollicité de la juge de l’exécution qu’elle : l’autorise à échelonner le paiement de sa dette en 23 mensualités de 300 euros chacune

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son syndic, la société CABINET MARRAST, S.AR.L [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Patrick CHABRUN

sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun

Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier ******* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mesdames [M] [B], épouse [Z] [I], et [V] [U], épouse [L], étaient associées minoritaires à hauteur de 24,5 % chacune

l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle et maintient oralement ses demandes, ajoutant en outre une résolution à soumettre à la délibération des associés consistant à autoriser la SCI à distribuer à chacun

Ils exposent avoir procédé à une opération de partage amiable de la succession de leur père, Monsieur [U] [I] ayant émis trois chèques pour chacun de ses frères correspondant à 25% des liquidités déduction

subséquent concernant la vente de la parcelle située [Adresse 6], [Adresse 7], cadastrée Section BO[Cadastre 1] et BO[Cadastre 2] ; - condamner Madame [I] [Q] à leur verser la somme de 3 000 euros chacun

obtenir : - la désignation d'un expert judiciaire à [Localité 2] ayant pour mission de déterminer et d'évaluer par référence avec la nomenclature dite " Dintilhac " tout poste de préjudice subi par chacune

En réponse aux moyens soulevés par Monsieur [V] [W], le syndicat des copropriétaires fait valoir que deux forfaits de 100 mètres cube par an chacun (l’un pour la consommation d’eau chaude dans la salle