FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC assistées de Françoise CHAZAL

Le certificat médical initial du 7 avril 2024 a constaté : « lombalgie, pas de déficit sensitivo moteur, pas de syndrome de la queue de cheval » et a indiqué que la date de l’accident était le 7 avril

Adresse 5] [Localité 14], représenté par son syndic la société VACHERAND IMMOBILIER [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Emilie CHEVAL

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUISE DE BETTIGNIES, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SARL VACHERAND IMMOBILIER représentée par Maître Emilie CHEVAL

de commande en date du 03 décembre 2022 (pièce n° 3 demanderesse), Madame [I] [B], demanderesse à la présente instance, a acquis le 17 décembre 2022, une véhicule de marque Peugeot, modèle 308, 140 chevaux

[C] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] Mme [A] [G], demeurant [Adresse 13] - [Localité 10] représentés par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

[P] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant S.A.S.

LA RESIDENCE MIRABEAU,représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

usage commercial à la SARL [Adresse 7] le terrain cadastré n° [Cadastre 1] section BE situé dans le parc du château de [Localité 8] afin d'y exercer une activité de louage, d'entretien et de pension de chevaux

née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Patricia CHEVAL

Ce dernier rapport retient comme séquelles un syndrome de la queue de cheval ou du cône médullaire, avec troubles sphinctériens importants, troubles de l’équilibre, douleurs neuropathiques dans les membres

BANK GMBH, prise en son établissement RCS [Localité 10] B 451 618 904 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL

constat établi par Maître [Z] [F], commissaire de justice, le 25 octobre 2023, duquel il résulte que “la construction ancienne R + 2 a fait l’objet de travaux de rénovation laissant apparaître des chenaux

Sur ce point, l’expert retient que la partie civile présente « une légère boiterie à la marche, une limitation de la flexion de la cheville gauche et des orteils, une anxiété à conduire sur les voies à

Madame [Z] [G] [K], demeurant [Adresse 2] Monsieur [V] [H] [I] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [T] [U] [K], demeurant [Adresse 4] tous représentés par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

05804 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLJS DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars

(PDM) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Caroline MENGUY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société BPCE IARD, assureur de la société OCTOPUS Route de Chaban