[W] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Christine

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 1103 du code civil que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [H] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [L] [B] [I], domicilié : chez Résidence sociale [3] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

DEMANDEUR : Non comparant, représenté par Me MANCHE substituant Me POLO de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine

AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble dénommé « LE [Localité 5] » sis [Adresse 2]) C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

En l'espèce, le prêt stipule, article I-2 – exécution du contrat .

, vestiaire : #P188 DÉFENDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Eric DESLANDES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0389 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Y], dernière adresse connue : [Adresse 1], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Christine

LOIRE JAURES prise en la personne de son mandataire, la société SOGELYM DIXENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 février 2024 JUGEMENT non qualifiée,

FOLTZER Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Christine

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 2 janvier 2019, la société [Adresse 9] (la société LES RÉSIDENCES) a embauché [R] [U] en qualité de gardien et mis à sa disposition à titre d’accessoire de son contrat

PANYA THIP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Christine GIRERD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX-SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 Madame [B] [X]-[D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN

[N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] domicilié : chez Chez Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1618, Me Christian