CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898423428384b762e6b273
14 janvier 2025
252 pages ; que ce fichier s’avère inexploitable en ce que les procès-verbaux et autres éléments y figurant sont scannés sans ordre, sans suite logique ; que le juge pour opérer son office n’a pas à pallier
67898423428384b762e6b278
CONTENTIEUX PRESIDENT
67f57143bbf04ef7857bca93
8 avril 2025
La faute de Mme [O] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier durablement sa carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
• BAES : o RDC/ bloc porte SAS sur palier d'escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel. o R+3/ bloc porte escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel.
18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
, non actualisé, cette clause qui organise une indexation annuelle crée une distorsion entre la période de variation indiciaire et la période de révision du bail pour la mise en oeuvre du loyer par paliers
8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
7 juillet 2025
Elles contestent que la mesure d’instruction requise aurait pour but de pallier leur carence dans la charge de la preuve qui leur incombe.
JCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a532
à l’audience, la société CREDIPAR, représentée par son conseil, modifie ses demandes, et sollicite la condamnation de Monsieur [U] [O] : - à lui verser la somme de 18.650 € (correspondant au 3ème pallier
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdbc
3 janvier 2025
de l’apparence physique du patient, qui aurait eu des conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré ; * Les aides qui ont permis de pallier
JCP
670841ae89f19e8c50fc764e
10 octobre 2024
Il précise que sa créance ne fera l’objet d’un paiement qu’à compter du 58ième mois du 1er palier du plan de rééchelonnement du passif. A l’audience du 12 septembre 2024, M.
Chambre référés
66197e6e1b7735881a7c3898
12 avril 2024
[M], commissaire de justice à [Localité 10], a fait état des désordres suivants : - dans la pièce principale : lambris du plafond tuilé, tâches noires sous la toile de verre du mur ouest, - sur le palier
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c1b9
25 janvier 2024
22/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [L] épouse [O] C/ [I] [M], [G] [M] épouse [U], [F] [L] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Paola
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc062990b
24 juillet 2024
Que les copropriétaires ont été contraints de pallier la défaillance du défendeur et d’attraire celui-ci en justice aux fins de recouvrement de ses charges.
Chambre des référés
662692a21329eb3db7c03e01
18 avril 2024
; - Appartement 21 ; - Appartement 22 ; - Appartement 23 ; - Local commercial du rez-de-chaussée (locataire étude notariale) ; - Parties communes : toiture-terrasse, mur jouxtant l’ascenseur sur le palier
Adjudications
66fc3c592416523b99596a5c
1 octobre 2024
immobiliers consistant en : - un appartement de type “5Pc” au 3ème étage à gauche du bâtiment B immeuble B10, il est précisé que la salle de séjour et le coin repas donnent sur un même balcon et sur le palier
Saisies immobilières
696ff81ecdc6046d47099a9e
6 janvier 2026
54ca et n°0 [Cadastre 3] pour 27ca soit une contenance totale de 19 a 81ca, comprenant : - rez-de-chaussée : une entrée, une cuisine, un séjour, un WC, une salle d’eau, trois chambres - étage : un palier
Référés Cabinet 2
66964167f5112d8edd058508
10 juillet 2024
demandes de Monsieur [P] [I] pour incompétence de la juridiction saisie, -à titre subsidiaire, au rejet de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de sa demande d’expertise judiciaire visant à pallier
Quatrième Chambre
67f95c680ea89248182a4bcd
Or, le tribunal n’a aucunement vocation à pallier la carence du demandeur en recherchant parmi les huit pièces versées aux débats celles qui sont susceptibles de conduire à la satisfaction de ses prétentions
67f57145bbf04ef7857bcac3
[G] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier sa carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1 000 euros.
PS ctx protection soc 2
67f0243802fc178212f7e52e
3 avril 2025
de la continuité des soins et arrêts de travail c’est à juste titre que la [11] les a pris en charge au titre de l’accident du travail, la mesure d’expertise demandée par la société [10] ne pouvant pallier
65c3d9f9c432ce7d11a70288
1 février 2024
Dès lors, une mesure d’expertise ne saurait pallier la carence de l’employeur à rapporter la preuve qui lui incombe.
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