La décision a été mise en délibéré au 2 février 2024, les parties en ayant été avisées.

Loyers commerciaux N° RG 25/14338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMWS N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Mars 2023 Requête en rectification d'erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric

PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat postulant au barreau de TOULON Assistant : Me Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELBAZ (C0183) Me BOUHENIC (R0080) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03329 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHRF N° MINUTE : 4 Assignation

la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5W JUGEMENT N° 25/009 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue

Par acte de la SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, commissaire de justice associé à [Localité 4] (24) délivré le 19 juin 2025, la SCI [F] IMMOBILIER a fait assigner son locataire, [B] [T], devant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 23/58667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RW N° : 18 Assignation du : 17 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13108-2024-00250 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Cédrine

Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVTA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Maître Cédric

Par acte extrajudiciaire du 24 décembre 2013, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un congé à effet au 31 juillet 2014.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAU N° : 9-CB Assignation du : 15 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat du 26 juillet 2009, monsieur et madame [G] ont consenti à madame [V], un bail commercial portant sur des

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

La société ATLANTIC CONCEPT exploite également son activité sur un terrain et un local sis 7 rue Agosta à LEGE-CAP-FERRET, à quelques centaines de mètres de distance.

Par acte délivré à sa demande le 29 janvier 2025, la S.C.I. du Quarante a fait assigner la S.A.R.L.

N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE à Maître Odile LACAMP

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric