de consolidation du 2 décembre 2024 de sa maladie professionnelle en date du 13 septembre 2023.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [W] [U] veuve [B] née le 26 mars 1953 à

taux légal de 2,76% à compter du 30 août 2025, date de l’arrêté de compte, jusqu’au complet paiement ; - La capitalisation des intérêts à compter de la date d’assignation, et le rejet de délais de paiement

[T] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

Me Karine AINOUZ, avocat au Barreau du VAL D’OISE Monsieur [R] [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (BÉNIN), Chez M.

[T] [J] née le 17 août 1988 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de Vannes Vu la décision du directeur de l’établissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date

Au soutien de ses demandes, le syndic explique avoir été habilité à agir en justice par procès verbal d'assemblée générale en date du 23 septembre 2025.

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 10 février 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 10 septembre 2020, consenti par la S.A.

Cité à l’étude par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2023.

de la première évocation : 25 novembre 2025 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

DATE selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété. L’affaire a été fixée à l’audience du 20 janvier 2026. La S.C.

Par acte authentique en date du 28 avril 2010, la société HSBC France a consenti à M.

tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Selon les conclusions en date du 26 novembre 2025 la société EVOLENE 1 a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Madame [F] [D] a délivré congé par acte signifié à Monsieur [Y] [B] le 23 décembre 2024 pour la date du 4 août 2025.

[J] [F] a formé opposition en date du 13 janvier 2026, par courrier recommandé. Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe.

de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

Par jugement en date du 13 juin 2025, le tribunal de commerce de DOUAI a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL ARMA IMMO et fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024

Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date