humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

SCI CHRISAIDE), en date du 05 février 2026, de la société à responsabilité limitée RVS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL RVS) et de la société civile

actuellement en débord.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 Février 2026, la SA ARKEA DIRECT BANK anciennement dénommée FORTUNEO BANQUE a fait assigner Monsieur [U] [S] devant le juge des contentieux de la protection

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les assignations en date des 2, 7 et 20 avril 2026 délivrées par la SCCV [G] [J] [O] à l’association dénommée ASL [Localité 1] INITIAL

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 18] revendique la propriété de ce mur et allègue qu'une partie de l'ouvrage déborde de la limite séparative et empiète sur sa propriété.

Si la société Sofi Industries, venant aux droits de la société Air et Vie, laquelle a procédé à l’installation de la pompe à chaleur, conteste sa mise en cause en soutenant que la déformation de la toiture

la toiture et l’édicule présente plusieurs fissures et ne semble pas étanche, qu’il semble qu’il manque une pièce de finition rigide en sortie de toiture qui peut entraîner un défaut de tirage par déformation

Au visa de l’article 1719 et suivants du code civil, et au soutien de l’expertise, il affirme que la pose des huisseries présente de nombreux défauts, les deux ouvrants sont déformés, des défauts d’étanchéité

[H] [L] (société auto conseil expertises) que le véhicule présentait des désordres affectant la strcuture du véhicule : chassis déformé et que son historique faisait apparaître qu’il avait été vendu comme

Selon le rapport INGENICE du 22 septembre 2021, ces désordres seraient consécutifs aux travaux de démolition des cloisons réalisés au niveau inférieur (R+3), la déformation du plancher au niveau supérieur

En défense, la Société AGENCE METROPOLE rappelle, en premier lieu, que l'origine du litige réside dans la présence du débord de la toiture et de certains réseaux des consorts [U] sur sa parcelle.

Cette ordonnance d’injonction de payer a été signifiée par commissaire de justice, anciennement dénommé huissier de justice, le 20 juin 2014 à domicile.

Bouches-du-Rhône du 25 septembre 2018 ayant rejeté sa demande de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableaux de l’affection déclarée par certificat médical du 27 avril 2018 pour débords

au RCS VERSAILLES sous le N° 444 387 716, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Ce débord représente à son maximum 25 cm pour une superficie de moins de 1m2 ".

[M] entraîneraient le débordement chez les époux [B] par grosses pluies ; conflit ayant donné lieu à divers constats, échanges et mises en demeure.

La société EXPERTISE AUTO a relevé plusieurs critères de dangerosité constitués par trois déformations importantes (CA3, D13, LS3) et un dysfonctionnement y compris mauvaise fixation (SP4).

Portalis 352J-W-B7F-CVQL4 N°: 1-CB Assignation du : 15 Novembre 2021 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS