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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10c65ccdc6046d479dcfe9
21 mai 2026
Monsieur [H] sollicite des dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, en soutenant qu’il est sujet à une dégradation de ses conditions de santé liée au harcèlement des syndics de la copropriété
Contentieux général Proxi
6a19fde3cdc6046d476b4186
22 mai 2026
Par ailleurs, Monsieur [N] [A] a adressé à la SA PROMOLOGIS un signalement de harcèlement avec une demande d'intervention et Madame [I], sa compagne, a également établi une main courante dénonçant que
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
Pôle social
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
[J] [O] à l'origine de son licenciement était ou non d'origine professionnelle, a confirmé celle-ci et alloué en outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
leur enfant n’a pas été réellement entendu, pour avoir été interrompu lors de ses explications tendant à préciser que la scène de violences mutuelles avait été précédée le même jour d’une scène de harcèlement
JCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e53fd5
9 octobre 2025
Le 17 juillet 2024, [W] [P], représentant HABITAT 44, a déposé plainte contre [J] [K] pour des faits de harcèlement moral, celui-ci se montrant insistant, menaçant et intimidant envers le personnel du
JCP
68ffc3c67e08341cb4a66e1c
6 octobre 2025
Mme [M], représentée par son conseil, a demandé des délais de paiement en faisant valoir qu’elle se trouve dans une situation difficile à la suite d’une démission pour harcèlement, qu’elle ne perçoit aucune
Serv. contentieux social
66fd896938de0398b515c45b
1 octobre 2024
PCP JCP fond
65d8f0c12a5ebf9472f1138e
5 février 2024
ces différents troubles et mentionne des plaintes que plusieurs voisins auraient déposées à son encontre,la plainte déposée le président de l'amicale des locataires le 14 novembre 2023 dénonçant le harcèlement
CTX PROTECTION SOCIALE
670975ea06866c0645d3bca5
3 octobre 2024
66fee099172da17169e9a994
O] soutient que les courriers adressés par l'agence NEXITY, mandataire de la bailleresse, et les appels téléphoniques reçus, sont des manœuvres pour l'inciter à quitter les lieux constitutives de harcèlement
670426918d5cd4a87591279f
De plus, [Localité 3] HABITAT OPH produit un courrier du conseil de Mme [G] du 25 mai 2022 se plaignant de harcèlement venant de M. [L] [U].
6696416bf5112d8edd0585a5
8 juillet 2024
[Z] [C], en date du 24 avril 2019, établie dans le cadre de harcèlement moral et qui indique notamment avoir constaté que M.
9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc100b
3 juillet 2024
part et que la production d’un message d’un des nombreux interlocuteurs des époux [W]-[Z], en réponse à leurs multiples messages d’intimidation et de menaces judiciaires s’assimilant à une forme de harcèlement
6786b8e6df5b5c7d10ca5ba5
14 janvier 2025
Il ajoute avoir été harcelé par les huissiers AXE LEGAL de la SOCIETE GENERALE qui, nonobstant une procédure en cours dont ils sont informés, lui réclament paiement de la somme de 12 486,09 euros.
Juge des libertés
6866cd55d33109fd079adcbc
3 juillet 2025
La clim ne marche pas, il y a beaucoup de violence, de harcèlement. Je quitte le territoire français pour aller en Espagne. Non je n’ai pas de famille la bas, pour fire les papiers la bas.
JAF Cabinet 4
6781777e6d34da2cbdcdae43
10 janvier 2025
plus, interdiction pour une durée de cinq au plus de quitter le territoire de la République, CONSTATE que Madame [P] [L] a produit une plainte à l'encontre de Monsieur [D] [G] pour des faits de harcèlement
Référés - Vie privée
678184646d34da2cbdcdd0db
9 janvier 2025
titre de presse à raison d’atteintes de même nature (cf. pièces 1 et 2, condamnations prononcées le 5 décembre 2013 et le 1er février 2024 relatives au magazine public, la première contre la société Hachette
JCP-surendettement
688a8c1e33e738545ad16f53
2 juillet 2025
Il a précisé qu'il va prochainement quitter son travail car il y est victime de harcèlement.
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