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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c65ccdc6046d479dcfe9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [H] sollicite des dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, en soutenant qu’il est sujet à une dégradation de ses conditions de santé liée au harcèlement des syndics de la copropriété

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fde3cdc6046d476b4186

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, Monsieur [N] [A] a adressé à la SA PROMOLOGIS un signalement de harcèlement avec une demande d'intervention et Madame [I], sa compagne, a également établi une main courante dénonçant que

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5052e85d0474bddb3aa2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [O] à l'origine de son licenciement était ou non d'origine professionnelle, a confirmé celle-ci et alloué en outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

leur enfant n’a pas été réellement entendu, pour avoir été interrompu lors de ses explications tendant à préciser que la scène de violences mutuelles avait été précédée le même jour d’une scène de harcèlement

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b2c07170de10e53fd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 17 juillet 2024, [W] [P], représentant HABITAT 44, a déposé plainte contre [J] [K] pour des faits de harcèlement moral, celui-ci se montrant insistant, menaçant et intimidant envers le personnel du

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3c67e08341cb4a66e1c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme [M], représentée par son conseil, a demandé des délais de paiement en faisant valoir qu’elle se trouve dans une situation difficile à la suite d’une démission pour harcèlement, qu’elle ne perçoit aucune

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d8f0c12a5ebf9472f1138e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

ces différents troubles et mentionne des plaintes que plusieurs voisins auraient déposées à son encontre,la plainte déposée le président de l'amicale des locataires le 14 novembre 2023 dénonçant le harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bca5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee099172da17169e9a994

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

O] soutient que les courriers adressés par l'agence NEXITY, mandataire de la bailleresse, et les appels téléphoniques reçus, sont des manœuvres pour l'inciter à quitter les lieux constitutives de harcèlement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426918d5cd4a87591279f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

De plus, [Localité 3] HABITAT OPH produit un courrier du conseil de Mme [G] du 25 mai 2022 se plaignant de harcèlement venant de M. [L] [U].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696416bf5112d8edd0585a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Z] [C], en date du 24 avril 2019, établie dans le cadre de harcèlement moral et qui indique notamment avoir constaté que M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e01d2b47a9d8cc100b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

part et que la production d’un message d’un des nombreux interlocuteurs des époux [W]-[Z], en réponse à leurs multiples messages d’intimidation et de menaces judiciaires s’assimilant à une forme de harcèlement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e6df5b5c7d10ca5ba5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ajoute avoir été harcelé par les huissiers AXE LEGAL de la SOCIETE GENERALE qui, nonobstant une procédure en cours dont ils sont informés, lui réclament paiement de la somme de 12 486,09 euros.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd55d33109fd079adcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La clim ne marche pas, il y a beaucoup de violence, de harcèlement. Je quitte le territoire français pour aller en Espagne. Non je n’ai pas de famille la bas, pour fire les papiers la bas.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6781777e6d34da2cbdcdae43

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

plus, interdiction pour une durée de cinq au plus de quitter le territoire de la République, CONSTATE que Madame [P] [L] a produit une plainte à l'encontre de Monsieur [D] [G] pour des faits de harcèlement

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184646d34da2cbdcdd0db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

titre de presse à raison d’atteintes de même nature (cf. pièces 1 et 2, condamnations prononcées le 5 décembre 2013 et le 1er février 2024 relatives au magazine public, la première contre la société Hachette

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1e33e738545ad16f53

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a précisé qu'il va prochainement quitter son travail car il y est victime de harcèlement.

Source officielle

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