Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
686fffd9b8daa57c7f666df6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL, avocat au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957e304ff28fe37e2b35
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [V] [M], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielleChambre des référés
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d50521
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CHAHOUAR-BORGNA à Me Alexandre ZAGO à Me Isabelle WILLM à M.
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a71d4f3671a27fa76a8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
686d4a17a2273490db09fbf0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02438 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCIF NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
9 avril 2024
de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière
Source officielleChambre des référés
6709545e06866c0645cd51a7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
697fe553cdc6046d47932407
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 09 Janvier 2026; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895631428384b762e62304
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître [O], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Monsieur [W] [X] Copie exécutoire : Maître Floriane BOUST Copie certifiée
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1626a642c49b8713327
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 08 Octobre 2024; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
6956d90475782d5f067dc854
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[B] [V] [Y], notifiée à l’intéressé le 27 décembre 2025 à 17h10 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 31 décembre 2025, reçue et enregistrée le 31 décembre 2025 à 08h43 au greffe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909207
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielleJLD
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
6 juillet 2025
compter du 09 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 12 juin 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a598
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 06 Mars 1988 à DOURDAN (91410), demeurant tous deux 8 rue du Moulin - 28700 OYSONVILLE comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleRéférés
69839289cdc6046d47ec3816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c4e
8 avril 2024
8 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW4 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024
Source officielleRéférés
67097fbb06866c0645d4fae0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c46f
1 avril 2025
1 avril 2025
LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle
Source officielle1ère Chambre
661963ea1b7735881a7a2681
12 avril 2024
12 avril 2024
de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière
Source officiellePage 21 sur 31