LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [P] née le 10 Juillet 1975 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Mélanie DE PRECIGOUT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Johanna

dans l’hypothèse où la vente forcée serait ordonnée : - fixer la date d’audience de vente et déterminer les modalités de visites des immeubles, comme demandé ci-dessous ; - désigner la SCP CDJ 72 - BOURCIER-PIRON-BODIN

, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [H] [T] né le 19 juin 1979 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, sans profession, demeurant 15 Bis rue André Joineau

JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7B-FY4S Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU

07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02247 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26L CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

AFFAIRE N° N° RG 24/03480 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

barreau de PARIS, #G0483 DÉFENDERESSE Madame [D] [Z] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (ISRAEL) Représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, #NAN466 & Me Johanna

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 273 Et Madame [R] [X] [U] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 20] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Johanna

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03667 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPS AFFAIRE : [X] / [J] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vivien TEYSSIER Rendu par Johanna

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Christophe VALERY du Cabinet VALERY-BOURREL

16 Février 1969 à METZ (57) 6 allée des Charmes 57525 TALANGE représenté par Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B113 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

4] non comparante Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

L'assureur a missionné un expert qui a constaté la présence d'une bouteille de produit inflammable à l'intérieur du véhicule et l'absence de trace d'effraction sur les serrures, vitres et ouvrants permettant

Il s’engageait à apporter la totalité des produits de son exploitation en contrepartie de l’engagement de la coopérative de vinifier, mettre en bouteille, habiller et commercialiser la production.

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

[M] [U] Monsieur [J] [U] CCC délivrées à : Madame [V] [I] Monsieur [G] [I] Maître [K] [O] Monsieur [J] [U] Madame [M] [U] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

A l’audience, Monsieur [B] a fait valoir : - qu’il avait déposé du matériel sur le chantier et que, Madame [E] [X] et Monsieur [L] s’étant fait cambrioler, il avait constaté la disparition d’une bouteille

- être gênée pour se lever, se laver (son mari l’aide pour le dos), se vêtir ; - ne plus pouvoir faire de vélo, ni aller dans les parcs d’attractions ; - ne pas pouvoir dévisser les bouchons des bouteilles

entreposés devant l’entrée de l’appartement de Madame [Z] [C] divers encombrants tels qu’une bassine en plastique, des pots en plastique, des cartons, des sacs en plastique, de la nourriture, un bac de bouteille

SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX