et fondée l’argumentation développée par Madame [N] [D] [T] [Z] [B] divorcée [E] En conséquence A titre principal, JUGER irrecevables les demandes formulées par Monsieur [U] [B] représenté par Madame

récapitulatives régulièrement signifiées le 6 février 2023, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le FGTI demande au tribunal de : JUGER

Cadastre 7]) », à partir du territoire français y compris dans les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Représentée par : Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie

juger que toute condamnation susceptible d’être prononcée à l’encontre de la société ALLIANZ tiendra compte des limites contractuellement prévues, soit les plafonds et franchises, juger que la part des

dernières écritures notifiées le 12 octobre 2023, ils demandent au tribunal, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et L.124-3 du code des assurances, de : A titre principal, - dire et juger

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2024, les consorts [W], [K], [B] demandent au tribunal judiciaire de : à titre principal, juger que les défauts affectant le réseau

La société Axium Kinésithérapie, représentée par son conseil, reprend ses dernières conclusions récapitulatives aux termes desquelles elle sollicite du tribunal de : A titre principal : Juger que [W] [

Localité 3] tous deux représentés par Maître Yves GOVI, avocat au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié du 25 juin 2002, les époux [C] ont acquis différentes parcelles de terres

Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 29 juin 2022, Monsieur [K] [X] et Madame [B] [U] épouse [X] ont fait assigner Madame [R] [G] veuve [X] et Monsieur [F] [X] aux fins de voir : - JUGER

effet, Monsieur le Président de la [40] avec faculté de délégation, à l’exception de Maître [I], Maître [V], ou de tout membre de leurs études, sous la surveillance de l’un des juges du siège ; - JUGER

titre principal, DECLARER irrecevables les demandes formées par Madame veuve [M] dans le cadre du présent incident suite à sa demande au fond en liquidation partage de la succession de Monsieur [M],JUGER

juger qu'en cas d'empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement à la requête de la partie la plus diligente par voie d'ordonnance.

D] demande au juge de l'exécution, au visa des dispositions des articles L 212-1, R 212-1 du code de la consommation et R 322-21 du code des procédures civiles d'exécution de : A titre principal : - juger

€, - et les actifs immobiliers suivants : - un bien immobilier, dénommé maison Villa [J]-[L], situé [Adresse 12] à [Localité 1], vendu le 19 octobre 2020 , au prix de 560 500 €, - deux parcelles de terre

demeurant [Adresse 10] toutes deux représentées par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER LE LITIGE Madame [N] [P] est propriétaire de deux parcelles de terre

rémunération à la somme de 2000€ HT à la charge de la succession,Dire que la décision à intervenir sera exécutoire par provision par application de l'article 481-1 6° du Code de procédure civile,Dire et juger

, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Clémence CARON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Julie