de payer a été remis à étude, le procès-verbal de remise du commandement précisant les diligences accomplies et l’impossibilité subséquente de le délivrer à son destinataire.

faire réparer le véhicule, le « montant de réparations avant démontage » étant estimé par l’expert à la somme de 19.040 EURO, • soit de leur racheter leur véhicule accidenté sur la base de sa valeur vénale

Madame [D] [P] assignée par procès verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 10.04.2026.

visiter le bien immobilier situé à [Adresse 17], cadastré section AI n°[Cadastre 4] pour une contenance de 0 ha, 05 aires, 09 centiares, * donner tous les éléments permettant d’apprécier sa valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Sur le bien immobilier indivis sis [Adresse 6] Sur la valeur vénale du bien Monsieur [I] verse aux débats trois estimations dudit bien par des agents immobiliers, dont deux sont datées des mois d'octobre

résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d’autre part, la valeur vénale

Il sera rappelé que la valeur vénale du véhicule, une fois repris, devra être déduite des sommes dues par le débiteur.

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

.) - chiffrer la perte de valeur vénale, la perte de droit à construire ainsi que la perte de jouissance pour les propriétaires de la parcelle qui devrait supporter la servitude de passage.

le 28 juin 2023, la SA LOISIRS FINANCE a consenti à Monsieur [T] [V] et Madame [M] [R] la location d’un véhicule de marque RUBIS modèle 420 HABITAT, n° de série [Numéro identifiant 9], d’une valeur vénale

Il convient de rappeler qu’en cas de restitution du véhicule, la valeur vénale, éventuellement évaluée à dire d’expert, ou le prix de revente de celui-ci viendra en déduction de la dette. 4.

[W] d’une part sur la parcelle n°[Cadastre 7] et, d’autre part, sur la limite séparative entre les parcelles en litige tels que relevés par Maître [R] aux termes de son procès-verbal de constat du 1er

garantir monsieur [H] [X] de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - condamner la société NEXT CAR à lui payer la somme de 15.300 euros au titre de la perte de valeur vénale

Il convient de rappeler qu’en cas de récupération du véhicule, la valeur vénale, éventuellement évaluée à dire d’expert, ou le prix de revente de celui-ci viendra en déduction de la dette.

Il convient de rappeler qu’en cas de récupération du véhicule, la valeur vénale, éventuellement évaluée à dire d’expert, ou le prix de revente de celui-ci viendra en déduction de la dette.

Elle propose de retenir une valeur vénale de l’ancien domicile conjugal à 310 000 euros, notamment pour la détermination du montant de l’indemnité d'occupation dont est redevable M.

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Cités par actes remis selon procès-verbal de recherches infructueuses, pour Monsieur [G] [P] et selon procès-verbal de recherches infructueuses pour Madame [Q], [N], [U] [M], ceux-ci ne comparaissent pas