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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
67f57bd1bbf04ef7857bee4a
8 avril 2025
Monsieur [H], [C], [B] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
67f57bd4bbf04ef7857bee99
Monsieur [K], [T] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
67f57bd6bbf04ef7857beede
Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] Comparante PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
677d8fe8b032d83cfd3ea6b7
7 janvier 2025
[C], [N] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
677d8fe9b032d83cfd3ea6bf
Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
PS ctx protection soc 3
65c3d9f0c432ce7d11a7019b
31 janvier 2024
Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur Dominique SEMERIA, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE
VENTES
69dff20fcdc6046d475f511f
7 avril 2026
FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Créancier poursuivant Et : Société CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LEFEVRE
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
697725e4cdc6046d47bdd4c5
7 janvier 2026
------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [S] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde LEFEVRE
CABINET JAF 1
65de3215b88678c04aba5a61
11 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7E-ULZS N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] [G] [D] [M] épouse [O] [W] [V] [N] [O] Copie exécutoire délivrée à Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
JEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1db
30 janvier 2024
DBX6-W-B7H-YFAJ Minute n° 24/ 28 DEMANDEUR Monsieur [E], [V], [U] [P] dit [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
BIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE
Jaf cabinet 4
68e88b763ea43407b9fbb67f
9 octobre 2025
[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
7eme chambre-Proc orales
69d6c227cdc6046d479144cb
3 avril 2026
totale de 3057,68 euros, correspondant à : - 1780,88 euros à titre principal, charges arrêtées au 21 novembre 2025 majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 juin 2025 qui porteront
677d8fe3b032d83cfd3ea59d
Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre
670ec4141c3411ff34586f98
15 octobre 2024
] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 8] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
670ec4171c3411ff34586fef
O], [B] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
670ec4181c3411ff34587011
Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17
671015952b8bce2aff39f7c4
Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre
671015952b8bce2aff39f7cf
[K], [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
JLD
6868b18a0cb281e246468ca6
4 juillet 2025
INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00172 N° Portalis DB36-W-B7J-DHBR AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE
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