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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d816
28 janvier 2024
[J] [X], l’arrêté de placement en rétention retient que celui-ci n’a pas d’adresse autre que “celle de la victime des violences” et plus loin il est mentionné qu’il “est en garde à vue pour des faits de
65d64abf87daf743d9a4d869
31 janvier 2024
qu’un individu est vu sortant de cette adresse connue pour être un endroit squatté, régulièrement repérée également comme point de deal, avec un pochon transparent vert qu’il fera tomber un peu plus loin
1ère Chambre
69d56fdecdc6046d47725caf
7 avril 2026
Ainsi, loin de se limiter à une démarche purement formelle, les parties ont engagé des discussions concrètes et répétées en vue d’un partage amiable, lesquelles ont échoué en raison de divergences, peu
Baux d'habitation
69d8294acdc6046d47b2e33b
2 avril 2026
substance que l’état des lieux de sortie établi par le service de conciergerie justifie sans ambiguïté de toutes les dégradations qui sont imputables aux défendeurs et que leur refus de signer ce document, loin
6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f3b
12 janvier 2024
25 février 2019 que le chantier a été abandonné par l'entreprise chargée du lot électricité (aucun ouvrier n'est présent sur le site), que du matériel électrique est entreposé et que les travaux sont loin
Service des référés
67096c8206866c0645d28207
8 octobre 2024
Elle précise que les locaux sont encore loin d'être en état d'être exploités, faisant encore l'objet de travaux afin d'être remis aux normes.
6621650cc8ec436236deb3a1
18 avril 2024
mixte appartenant au même propriétaire ou régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou dans les voies, équipements ou espaces communs des lotissements
Juge des libertés
66fedf99172da17169e99684
3 octobre 2024
Je pense qu’il y a des irrégularitésdans le dossier, le prefet a été trop loin dans son pouvoir décisionnaire. J’ai fait une demande d’asile, et uen demande d’admission exceptionnelle au séjour.
1/1/1 resp profess du drt
668839d6342d338c20d31211
3 juillet 2024
Il m'avait également dit qu'il allait passer pas très loin de chez moi et j'ai donc décidé de sortir de chez moi pour le voir passer. Par la même occasion, j'avais décidé de filmer son passage. ".
Chambre 10
66335af9c0d3e3fe99cadad8
16 avril 2024
mal à s’adapter, présente une gêne à l’oeil gauche et a remis ses anciennes lunettes qui lui vont bien Il précise que Madame [V] [F] porte ses verres correcteurs trop haut et que pour la vision de loin
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8269a603a692910c390
9 janvier 2024
contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le 20 Mars 1973 à SADA (97640) Lotissement
6696b8529a603a692910cd09
avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [X] [T] né le 08 Août 1972 à BENTIOUS OURLAL (ALGERIE) Lotissement
669038f6766d1156dbc00aec
11 juillet 2024
[Z] [S] et Mme [X] [M] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir dans un lotissement dénommé « [Adresse 8] » sis [Adresse 9] à [Localité 11].
19ème chambre civile
686c113fdd7001754d61bdd2
7 juillet 2025
de confirmer que le véhicule de l’Etat a d’abord été seul accidenté à 6h33, puis il est relevé à 6h41 que trois véhicules semblent avoir percuté le véhicule accidenté et se sont arrêtés un peu plus loin
Loyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc217d
7 janvier 2025
Plus précisément, celui-ci se trouve dans la [Adresse 13], non loin des principaux axes du secteur bénéficiant de la meilleure commercialité et du principal flux de chalands ([Adresse 6] et [Adresse 8]
Chambre 7
686c40c9dd7001754d625edf
2 juillet 2025
des Particuliers de la Corrèze, pour traiter la situation de surendettement de : Mme [M] [I], née le 30 Décembre 1965 à MONTREUIL, comparante en personne, demeurant 16 impasse des vieux chênes - Lotissement
Juge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57d2
remaniement du ler Mars 2010 publié le même jour, volume 1324P02 2010 P, n°1392) section AT, numéro [Cadastre 6], lieudit “[Adresse 14]”, d’une contenance de 6 ares, 73 centiares (formant le lot n°2 du Lotissement
2ème chambre 2ème section
660ef01bfbb79e8fd3d32c62
4 avril 2024
[U] et Mme [K] ont acquis chacun pour la moitié indivise le lot G7 du lotissement approuvé sous le numéro 7.985 dit « ensemble résidentiel du château de la Vigne » au Golf de [Localité 7] (sixième tranche
65b40705753f879640d608a2
26 janvier 2024
Et plus loin que “Les soins n’ont pas été conformes aux données acquises de la science en implantologie orale : pas de planification implantaire, pas de guide de forage, des implants de basse réputation
Chambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
[H], expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de Rennes, domicilié [Adresse 4] à [Localité 7] ; Tél : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 5], lequel aura pour mission de : - se rendre sur place, lotissement
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