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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
686818094965b5d9df31359e
3 juillet 2025
OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Sur opposition à injonction de payer Nous, Marie
8ème chambre 3ème section
661041acc9ea95b316fe1e4f
5 avril 2024
MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Société PAFEO [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [Z] [H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Sophie
18° chambre 1ère section
686579b772b7e1b6bf1d7a51
1 juillet 2025
Société AIO LURI 2 (société en nom collectif) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal GOURDAULT MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
67a51188e6367a63fbf3e853
11 octobre 2024
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE LA COTE D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution Nous, Madame Marie-Sophie
Chambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d073
30 avril 2024
N° RG 22/06243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOA Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Sophie
Chambre JEX
6a1f2c8bcdc6046d47de4f37
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGQR Minute : CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé
6a1f2c8ecdc6046d47de4f54
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00121 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG3B Minute: CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement
65e0de749f09a857031b3a03
26 janvier 2024
La CRAMIF lui a répondu par la notification d’une décision du 29 mars 2023.
PCP JCP ACR référé
65970619f74364d4a5c862c9
18 décembre 2023
Que la CCAPEX a également été saisie conformément à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
JAF Cabinet 10
68dec86c6af9fd1f80952506
2 octobre 2025
CAZALAS Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Marc ALIPS, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement .
6709713306866c0645d31ef6
Localité 11] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne domicilié : chez Mme [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant ASSIGNATION EN DATE DU : 26 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie
Service des référés
68e94fd83ea43407b9104dbd
NEST SERVICES LIMITED [Adresse 4], [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL
687005b2b8daa57c7f66a2f6
Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] AS M N° : 5 Assignation du : 22 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie
687005bab8daa57c7f66a4c7
56752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57JA AS M N° : 4 Assignation du : 29 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie
6712a70ed207776a590820bf
3 octobre 2024
VENDY IMMOBILIER & PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie
JEX MOBILIER
69d6d7d4cdc6046d47931560
8 avril 2026
Le juge des contentieux de la protection ordonnait le renvoi du dossier à l’audience tenue par le Juge de l’exécution en date du 25 mars 2026.
PPP Référés
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12 juillet 2024
Du 12 juillet 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUQ [G] [W] C/ [Z] [S] [N] [K] - Expéditions délivrées à Me Anne-Sophie DECOUX M.
686428420bb2f8a66ca6041d
Vu le message adressé par l’avocat de la SAS Time As Com le 20 mai 2025, indiquant ne pas être opposé à cette demande, Vu la convocation des parties à l’audience sur incident du 20 mai 2025 à l’issue
Rétention admin étrangers
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23 mai 2026
2026 à 08h43 nous informant que la personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 22 mai
J.L.D.
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12 avril 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie
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