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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c85387
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Florence RAULT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06384 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCLD N° MINUTE
Référés
67097e1606866c0645d4b7b2
7 octobre 2024
PRO CARREAU en charge des lots Gros oeuvre, Maconnerie, installation de chantier, Charpente et installation Echafaudage tubulaire ; la Société ARCZ, en charge des lots Couverture et Ravalement.
9ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ad4
22 décembre 2023
Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 08 Mars
6585e2b0638cf45b25ce6b11
Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars
Référés Cabinet 3
69d01de3cdc6046d470693d2
3 avril 2026
BATIMENT AIXOIS Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b10
2 janvier 2025
vestiaire : PN 082 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Section des Référés
670975eb06866c0645d3bcc9
10 octobre 2024
NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 13 Mars
8ème Chambre Cabinet L
68e01e6274e929a9d8faf657
3 octobre 2025
Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12], [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Elise CORAZZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
1ère Chambre
69c5900fcdc6046d47148ab4
13 janvier 2026
RCS de, [Localité 2] sous le n° 383 686 839, dont le siège social est sis, [Adresse 1] Créancier poursuivant représenté par Me Georges BUISSON, avocat au barreau de MACON substitué par Me Dominique MANY
JAF section 2 cab 5
66980bb0b60c111a421be9c3
16 juillet 2024
transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposés au service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 15] et la mention en marge
JAF section 1 cab 1
66700043d0c9a1a2b719cf92
25 avril 2024
Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 10] (Nièvre) Et Madame [T] [S] née le [Date naissance 5] 1966, à [Localité 9] (Seine-[Localité 15]), ORDONNE la mention du divorce en marge
7ème Chambre Cabinet A
67f6c519a9d5adc2606217eb
8 avril 2025
: [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame MARIE-SAINTE
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d114e0040aa37364ae9
7 avril 2025
dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 4] 2021 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 8] (KOSOVO) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge
2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8cbbf04ef7857c272a
[O] [F], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (Haut-Rhin) aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissout le mariage contracté par les parties le [Date mariage 4] 2022 par-devant
67f58e91bbf04ef7857c2789
[Y] [Z] [V], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (Martinique)et Mme [B] [C], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (MAROC) aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissout
Adjudications
65b1630ab9f94e984650bfaa
9 janvier 2024
sis 24 rue Hoche 13003 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [H] [T], suivant commandement de payer en date du 3 juillet 2023, signifié par Me [S] , Commissaire de Justice associé à Villiers sur Marne
Chambre 1/Section 5
670d5b25ddfc18ec235ab804
14 octobre 2024
titre de l'arriéré locatif, échéance de mars 2024 incluse.
6a174075cdc6046d4726104d
21 mai 2026
Le dossier a été évoqué à l'audience du 19 mars 2026, au cours de laquelle la SCI [X] et la SASU [T] ont maintenu leurs demandes.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69772034cdc6046d47bd64f3
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
67a67ab39324999a647ab62e
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
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