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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 5
68f950aede0ebe408dac7e91
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 14] ([Localité 7]-et-[Localité 8]) ;dans le délai d’un an suivant le versement de la provision entre ses mains, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co-partageants, la masse
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
10 avril 2025
parties pour la désignation de Maître [A] ;Dit que le notaire aura pour mission de reconstituer l’actif de succession, de dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7d4cdc6046d47931560
8 avril 2026
8 avril 2026
en premier ressort, Constate l’absence de Madame [E] [G] épouse [W] à l’audience du 25 mars 2026, La déclare caduque pour l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, Ordonne qu’il soit fait masse
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d55206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR: Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT MALY
Source officielleJAF Cab 1
686d8f3ca2273490db110e58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [R] prendra intégralement en charge les frais de scolarité de l’enfant [X] et au besoin l’y CONDAMNE, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, FAIT masse des dépens et condamne les parties
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fc6
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne [Adresse 1] [Localité 8] (EGYPTE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE
Source officielleJAF Cab 1
67f050b002fc178212f87f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; FAIT MASSE
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d470f05fda0a95e04e
2 avril 2025
2 avril 2025
les bases ci-dessus définies par le Tribunal, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, FAIT masse
Source officielleRéférés civils
65bc61c84fb290a346074114
2 janvier 2024
2 janvier 2024
société Rhône Auto Carrosserie a en effet le 25 avril 2022 établi un devis pour le remplacement du moteur, qui avait cassé, après un sinistre qui s’était produit le 9 février 2022 sur ce véhicule Renault Master
Source officielleJAF 1
6a0f62fbcdc6046d477ce0cb
21 mai 2026
21 mai 2026
pendant l’union, Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, Rejette les autres demandes, plus amples ou contraires, Fait masse
Source officielleJAF 1
6a0f62decdc6046d477cdecb
21 mai 2026
21 mai 2026
Fait masse des dépens de l’instance et Dit qu’ils seront partagés par moitié entre les parties, Dit que le jugement sera porté à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie de
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69600927cdc6046d47ab0942
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon l’article 1368 du code de procédure civile, dans le délai d’un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants, la masse partageable
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0161cdc6046d47eb53fa
2 avril 2026
2 avril 2026
délai d'un an suivant sa désignation et dans les conditions prévues par les articles 1368 et suivants du Code de procédure civile, un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687dfbbe959e6f201055
14 octobre 2024
14 octobre 2024
cet effet, il y a lieu de désigner Monsieur le Président de la Chambre interdépartementale des notaires avec faculté de délégation, qui aura pour mission de dresser un état liquidatif qui établira la masse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
2 mai 2024
La lésion de plus du quart est établie, la part qui a été attribuée (100 000,00 Euros) étant inférieure au produit de la formule suivante : P = (3 x M – Masse globale à partager - soit 981 000,00 Euros
Source officielle11ème chambre G
669640dff5112d8edd056fc6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
département de l’Essonne avec faculté de désignation d'un délégataire pour procéder aux opérations de partage et à cette fin dresser un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032173a6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, un allotissement, une programmation, des orientations d'aménagement, 6 fiches de lot, un second plan de masse, une volumétrie, des coupes, des indications sur les surfaces et une « variante ».
Source officielleJ.L.D.
69d3fa31cdc6046d4753eb6c
4 avril 2026
4 avril 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anissa MAY
Source officielleChambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
4 avril 2025
de ses droits dans la masse.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
musculaire ou la masse graisseuse.
Source officiellePage 21 sur 89