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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

673ce5186e12b8bd1e94c5bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours, mise à disposition au greffe, PRONONCE la radiation

Source officielle
TJ

PS ctx technique

673ce51b6e12b8bd1e94c617

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours, mise à disposition au greffe, PRONONCE la radiation de l'instance engagée par la

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88faa0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il convient donc d’en ordonner la radiation.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d42ca67decc9144c34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT6B ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SCI DE LA DIME [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel RABIER

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da94928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Grand Ouest déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ; Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d'y faire droit ; Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle évoque la défaillance des radiateurs, des infiltrations d'air parasites et la présence de moisissures.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de9869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle écarte la valeur d’un bien situé 21 allée des ramiers, le prix ayant été fixé en fonction d’une construction non encore réalisée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

668d7ec853e3bdd077866eb2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la compétence du juge des contentieux de la protection quant à la radiation du F.I.C.P. : L'article L213-4-6 du code de l'organisation judiciaire dispose que « le juge des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568b2cdc6046d47218bb6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des entreprises et qu'il devait effectuer les démarches de radiation sur le site de l'INPI.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568eccdc6046d47218f89

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des entreprises et qu'il devait effectuer les démarches de radiation sur le site de l'INPI.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb43fcdc6046d47e5ac2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du même code prévoit que l’interruption de l’instance ne dessaisissait pas le juge mais celui-ci pouvait inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance et radier

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d17a0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’article 383 du même code vient préciser que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d’administration judiciaire.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac4ad24789c3b8029f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-Ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie. -Débouter les consorts [Z] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions visant le Comptable du PRS du VAR.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93351de0ebe408daa8019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

descellés ; une partie du plan de travail est fissuré ; un évier deux bacs avec égouttoir +un mitigeur, ensemble sale ; une plaque de cuisson électrique double feu, sale et hors de fonctionnement ; un radiateur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] et l’assureur AXA ne contestent pas qu’un même circuit ne peut répondre avec satisfaction à une boucle de chauffage au sol et une autre avec radiateurs, pilotées par un même thermostat.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea8c21c0e53e790ebba

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils font valoir également un dysfonctionnement des radiateurs dans la chambre parentale et dans celle de leur fils.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945878b75782d5f06c53b91

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demanderesse à la contrainte, indique par courrier du 24 juin 2025 se désister de l’instance suite à la réception d’une attestation sur l’honneur de Monsieur [G] [R] du 1er juin 2025 permettant la radiation

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d96802cdc6046d47d0690f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dispositions de constater la caducité du commandement de payer aux fins de saisie immobilière délivré le 26 juillet 2024 par Maître [K] [Z] Commissaire de Justice à Rennes à Monsieur [S] [P] et d’ordonner sa radiation

Source officielle
TJ

PS ctx technique

673ce50c6e12b8bd1e94c44a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours, mise à disposition au greffe, PRONONCE la radiation de l'instance engagée par Monsieur

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100402c5b8c8ca1614f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, la défenderesse ne sollicitant pas de jugement au fond contre la demanderesse au regard de l'accord intervenu et la SARL SENETOURS ne formulant aucune

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

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Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

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Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

Voir →