l’expert devra dresser un rapport écrit de ses travaux comprenant toutes annexes utiles à déposer au greffe de la juridiction de céans, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de sa saisine, sauf

A l’audience du 23 avril 2026, Monsieur [G] [A], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance, sauf à actualiser l’arriéré locatif à la somme de 13.583,82 euros

publique et d’un serrurier si besoin est -Prononcer la condamnation solidaire de Madame [O] et de Monsieur [O] pris en sa qualité de caution à payer la somme 2 708,47€ suivant décompte du 17 mars 2025 sauf

PHARMACIE DES MINES prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [L] [P] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par Maître Marion SAUPE de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

euros au titre de son préjudice moral ; - condamner la SCI Frépillon à payer à la SAS Universeal la somme de 1.750 euros par mois depuis le 31 janvier 2020 au titre de son préjudice de jouissance, sauf

Ce serait versé de l’eau dessus ‘’pour se calmer’‘, aurait voulu sauter de la fenêtre.

CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS" à lui payer la somme équivalant à la moins-value résultant de la charge grevant les fonds agricoles qu’il a acquis, qui ne saurait être inférieure à 20% du prix de vente initial, sauf

à parfaire ; • Frais divers : 5 545,86 euros, sauf à parfaire ; • Tierce personne avant consolidation : 15 375,19 euros ; • Pertes de gains professionnels actuelles : ▪ Avant imputation de créance :

chauffage, - condamner la Sci [W] à payer à la société Lvms la somme de 31.666,16 euros au titre de l’atteinte portée à l’obligation de jouissance paisible depuis septembre 2018 et jusqu’au 5 janvier 2025, sauf

Mme [S] vit chez ses parents mais elle précise ne pas participer aux charges sauf à payer les courses alimentaires parfois ; les forfaits retenus sont ceux applicables pour une personne.

date du 23 février 2024, la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale de la cour d’appel de Rouen a : - Confirmé le jugement du pole social du tribunal judiciaire de Rouen du 1er avril 2022 sauf

À l'audience, la SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F, représentée par son conseil, maintient ses demandes sauf à les modifier comme suit : - elle actualise la dette locative à la somme de 8 307,94 €, arrêtée au 9

[S] [V] et Mme [Z] [A] à lui payer : la somme de 1 680,42 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 14 novembre

RPVA le 19/12/2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de leurs moyens en application de l’article 455 du CPC, qu’ils maintiennent leurs arguments et demandes initiales, sauf

Les condamner solidairement à payer la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'Article 700 du CODE DE PROCEDURE CIVILE, sauf application de l'Article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965.

- CONDAMNER Monsieur [B] [X] au paiement de la somme de 165 600 €, sauf à parfaire, au titre de la privation de jouissance de 2018 jusqu’en septembre 2025, avec intérêts à courir à compter du jugement

Elle précise que selon une jurisprudence constante, la caution qui a payé a droit aux intérêts de la somme qu’elle a acquittée entre les mains du créancier à compter de ce paiement, sauf convention contraire

retard passé un délai d'un mois suivant la signification de l'ordonnance ; En tout hypothèse, 4°) Condamner la Société DELICIEUX à payer à la Société TIPHERETH : -Une provision de 102 532,08 euros, sauf

parties n’étant pas en état, suivant un jugement rendu le 21 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la radiation de l’affaire, avec possibilité de rétablir l’affaire, sauf

juillet 2024 auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé de ses moyens, Mme [T] a maintenu ses demandes au visa des articles 1844, 1845 à 1870-1 du code civil et 21 et 22 des statuts de la SCI, sauf