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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68dd8752548223b2c7ac6c71

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite repartir chez moi le plus rapidement possible.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834c9e5fcd6312332d86b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

. *** Entendu le conseil de [C] [H] ne demande pas la mainlevée de la mesure, la patiente ayant exprimé le souhait de vouloir rester hospitalisée.

Source officielle
TJ

JLD

6866e054d33109fd079b48f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Le plus tôt pour repartir sera le mieux et je ne reviendrais jamais ici. Je trouve les lois et les règles très compliquées.

Source officielle
TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d9e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle indique se sentir mieux mais souhaite rester hospitalisée, en soins libres toutefois. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Source officielle
TJ

JLD

678036689c3ba90f51dc6259

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai fait une demande d’asile en 2023 en Belgique. Aujourd’hui ma demande c’est de me renvoyer au pays. Je voudrais repartir en Géorgie.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32bacdc6046d471ea0b5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur souhaite la mainlevée de la mesure. Dans les 24 h de son admission, il est calme et de bon contact ce qui se poursuit.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aa9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et de dispose pas de ressources suffisantes; que l'intéressé s'est soustrait à une précédente mesure d'obligation de quitter le territoire en date du 7 octobre 2022; qu'il a clairement indiquer son souhait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[S] [W], que celui-ci souhaite repartir, que l’administration aurait dû solliciter l’Algérie plutôt que l’Espagne, pays qui a déjà traité la situation de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ne souhaite pas rester en France.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a838b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle indique qu’elle ne souhaite pas rester très longtemps à l’hôpital et souhaite trouver un psychiatre pour un suivi en libéral.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il souhaite sortir car il a progressé, il n’y a rien à faire à l’UMD et ainsi préfère être à la pension centrale (autre unité de vie). Il ne peut pas travailler de projet à l’UMD.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96784cdc6046d47d05e7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 10 avril 2026 à 09h32 nous informant que la personne retenue ne souhaite

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe1eacdc6046d475e29b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique souhaiter rester dans les lieux, faisant valoir une situation personnelle et financière difficile.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04a11cdc6046d470a14ad

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Je ne souhaite plus retourner en Algérie.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. La première fois, on m’a donné une OQTF. Je l’ai respectée et j’ai quitté la France pendant 5 ans. 5 ans, je suis resté en Allemagne.

Source officielle
TJ

JLD

69d4105dcdc6046d475559b3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cbecdc6046d47721fa4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Postérieurement à sa contestation de juin 2025, Madame [F] lui a proposé de procéder à un remboursement à hauteur de 100 euros par mois, démontrant ainsi son souhait d’instrumentaliser la procédure de

Source officielle
TJ

JCP

69dd444bcdc6046d471fdc97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 5 février 2026, Mme [R], indique ne plus souhaiter être entrainée dans l’escalade judiciaire et abandonner son droit au remboursement de ses frais.

Source officielle

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