Le 15 juin 2023, la SAS Valocîme a mis en demeure la SAS Hivory d’avoir à libérer les lieux sous huit jours.

En raison des séquelles physiques liées à l’accident, le médecin du travail a conclu le 8 juillet 2022 à une inaptitude définitive à son poste de responsable opérationnel et Madame [Y] [E] a été licenciée

Au soutien de ses prétentions, il explique avoir eu un licenciement économique en mars 2024. Il souligne qu'il a retrouvé un contrat à durée indéterminée et qu'il perçoit environ 800 euros.

Madame [E] [H], née le 28 septembre 1978, était âgé de 34 ans au jour de l’accident survenu le 21 juin 2013.

La réception des travaux a été prononcée le 15 octobre 2021, avec réserves.

Il expose être étranger à l’acte de vente et rappelle que le contrat conclu n’a qu’un effet relatif.

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 05 Février 2026 prorogé au 02 Avril 2026.

Elle relève que les experts ont conclu à l’imputabilité de son licenciement à son arrêt de travail consécutif à son intervention au poignet.

fonctionnel temporaire partiel à 50% de 30 jours du 13 octobre 2019 au 12 novembre 2019 ; - une troisième période de déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% de 29 jours du 13 novembre 2019 au 12

La clôture a été prononcée le 13 février 2026, par ordonnance du même jour. L’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026.

assorti d’une astreinte de 100 € par jour à compter du 8ème jour suivant la décision à intervenir.

Par contrat du 2 mars 2018, le CNRS, l’Inserm et l’Université [6] lui ont donné licence exclusive du brevet EP’517 et lui ont également concédé, dans le cadre d’un contrat de collaboration du même jour

À la suite d’un arrêt de travail prolongé de Mme [Z] [L], Mme [P] [S] veuve [X] lui a notifié son licenciement par courrier en date du 16 juin 2023, et lui précisait dans son courrier qu’elle bénéficiait

La société MACSF conclut au débouté.

Le docteur [J] conclut que : “5.

Par acte du 24 juillet 2019, la banque a assigné Mme [F] devant le tribunal de grande instance de Rennes en paiement du solde du prêt n°01.

Le 09 mars 2021, les parties ont conclu un avenant n°1 pour mission complémentaire certification BREEAM.

Les docteurs [A] et [O] ont conclu à un besoin de 2 heures par jour jusqu’au 31 octobre 2015, puis 5 heures par semaine jusqu’à la fin décembre 2015, soit 87,5 heures, ce dont les parties conviennent.

Elle expose avoir rencontré des difficultés financières en raison de son licenciement en juin 2023 ; elle était alors agent de sécurité et percevait un salaire mensuel de 1.700 euros.

et que son inaptitude à son poste de travail a conduit à son licenciement le 4 août 2016.