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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
69de8357cdc6046d473bfd5e
13 avril 2026
des copropriétaires de la [Adresse 4], située [Adresse 5], représenté par son syndic, la SAS CABINET M DE LA COMBE, a fait assigner Monsieur [G] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Référés
69d80fb8cdc6046d47b0c239
9 avril 2026
[P] ARCHITECTES AFFAIRE n°RG 25/15001 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, [Adresse
PCP JTJ proxi fond
69dfde4ecdc6046d475de4da
Par acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, a assigné
Section des Référés
6a15ef1ecdc6046d47061ffb
21 mai 2026
des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, exigibles le premier jour de chaque trimestre
Charges de copropriété
69853d58cdc6046d471e8a1e
29 janvier 2026
de syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.
6997d9b1cdc6046d4707f93b
19 février 2026
En application des textes précités et au regard des pièces produites par le syndicat, la créance du syndicat des copropriétaires est établie tant dans son principe que dans son quantum à hauteur de 9 957
4ème chambre
66feefc1172da17169eb34e5
3 octobre 2024
Par exploit en date du 04 avril 2022, Monsieur [Y] [V] a appelé en garantie le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], devant le tribunal judiciaire de Nantes.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beb6cdc6046d472bd0e4
Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier COEUR DE VIE sis [Adresse 7] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7accdc6046d473bc577
19 mai 2026
Par actes du 3 mars 2021, la SARL ETABLISSEMENTS BOYER ET CIE a fait assigner en référé le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT
6a0e033ecdc6046d4759eca6
perçus par le syndic au titre des prestations effectuées au profit de ce copropriétaire.
Chambre 5/Section 2
6a19d468cdc6046d4767fef8
Par acte de commissaire de justice signifié le 30 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL, a fait assigner
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
copropriétaires de la [Adresse 2], demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL - RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dûment représenté par le Syndic de copropriété de la [
Service des référés
6a0e03a4cdc6046d4759f3ff
20 mai 2026
A l'audience, le syndicat des copropriétaires conclut au rejet des prétentions adverses et sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
TPX DE GONESSE
6a10b3d5cdc6046d479c4fa8
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE GRAND BOUTEILLER sis [Adresse 5] représenté par son syndic [A] a fait assigner, Monsieur [K] [N] par
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») située [Adresse 3] et [Adresse 12] à [Localité 5].
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe68dcdc6046d475e7ab2
L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mars 2026. Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 5] (94), représenté par son avocat, a réitéré les termes de son assignation. M.
69b8996bcdc6046d47e96be6
12 mars 2026
En conséquence, il sera condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 9.251,66 euros au titre des appels de charges et de travaux pour la période postérieure au 1er janvier 2022 et arrêtée
Chambre 5/Section 3
6a0b617dcdc6046d471d2bc1
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 2 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 5] à Pierrefitte-sur-Seine (93380), représenté par son syndic en exercice
PPROX_FOND
69fcea5fcdc6046d47f8224d
Le 2 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic, la société M&M cabinet immobilier, a fait assigner Monsieur [Z] [U] devant le Pôle de Proximité du tribunal
6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL
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