Madame [T] [Q] [K] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

dans l’assignation ne faisant pas grief.

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

, ou disposition contraire dans la présente décision, la date de délivrance de l’assignation, FIXONS la date des effets des mesures provisoires à la date de délivrance de l’assignation, DEBOUTONS les

la prise d'effet de la clause résolutoire et jusqu'à complète libération des lieux, CONDAMNONS Madame [X] [C] [U] aux entiers dépens, lesquels comprendront le coût du commandement de payer et de l'assignation

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par : Madame [R] [X] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 7] [Localité 6] A.J.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] ne produisent aucun document apportant la preuve qu’un accord serait intervenu entre les parties pour le non-paiement de ces loyers en contre partie de travaux.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

En l’espèce, les époux [U], parties qui succombent, seront condamnés aux dépens, dont les frais relatifs au commandement de payer, à la procédure d’expulsion et à la signification de l’assignation.

L’assignation a été notifiée à la Préfecture le 24 juin 2025.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3°) Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

En défense, régulièrement assignées en étude, les parties défenderesses n'ont pas comparu.

Par assignation du 07 février 2025, M.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la

Après avoir saisi la CCAPEX, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 29 janvier 2026, fait assigner Monsieur et Madame [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de