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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
6a21bf52cdc6046d472bdeaa
18 mai 2026
[S] [H] née le 14 Janvier 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES
1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
7 avril 2026
À défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » En matière de responsabilité civile, l’article 1240 du code civil dispose que
CH ECOCOM General
69dd30eccdc6046d471e7f73
13 avril 2026
Les emprunts ont été garantis par le cautionnement de la société CRÉDIT LOGEMENT. Par ailleurs, les emprunteurs ont souscrit une assurance auprès de la société CARDIF.
Troisième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c96
2 juillet 2024
ASSOCIATIONS DIFFUSION SERVICES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 306 843 731 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne
Référés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
EXPLOITATION et la société ALLIANZ IARD à payer à Madame [J] [K] la somme de 2.000 euros, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamnons in solidum la société BONNEUIL EXPLOITATION
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
,, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.
REFERES 1ère Section
6a21c274cdc6046d472c207d
26 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS
Référés civils
6a18882ccdc6046d4746f22c
Monsieur [K] [I] expose qu'il dirige les sociétés EURL [D] [G] [Localité 1] et la SARL [D] [G] ; qu'il a conclu par l'intermédiaire de l'association [E] un contrat de prévoyance n°5.139.740 FRAIS GEN,
JEX cab 3
69dfdcd3cdc6046d475dcbb5
14 avril 2026
[W] [E] et Mme [X] [T] ont fait pratiquer une saisie de droits d’associés et valeurs mobilières à l’encontre de Mme [D] [I], entre les mains de la SA société d’exploitation spéléologiques de Padirac, pour
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/300 DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 24/04177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z4G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE
4e ch. JEX mobilier
6a0e2c5ecdc6046d475d0631
19 mai 2026
L’ordonnance a été signifiée le 09 octobre 2025, l’acte ayant été délivré à un associé de la société SHM.
Première Chambre
69dd4d4fcdc6046d47208170
10 avril 2026
KOCH & ASSOCIES ès qualité de liquateur de Monsieur [I] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
APRR représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par
Chambre 8 REFERES
696aa8dfcdc6046d47934d8b
8 janvier 2026
SELARL LH & ASSOCIÉS Liquidateur de la société ALLIANCE ARCADE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES
3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22551
8 octobre 2024
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) C/ S.A. STPCL (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
[U] [M], mineur représenté par sa mère Mme [T] [E], ont assigné la société OCDL, la société Gedifi, la société Golhen architectes associés, la société AB carrelage, la société Guerin peintures, la société
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
Comme le rappelle la société CGPA, la rentabilité de l'investissement objet du litige reposait sur l’exercice de la promesse de rachat, par la société MARNE ET FINANCE, des parts sociales acquises par
REFERES
6a10be30cdc6046d479d2edf
22 mai 2026
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en
69dd4d59cdc6046d47208238
[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.
659eeca26976f1c644e76a8d
9 janvier 2024
la société JARDEL SERVICES et la société SMA En tout état de cause, CONDAMNER la société JARDEL SERVICES et la société SMA à verser au Bureau Central Français, en sa qualité de caution solidaire de
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