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13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

6a21bf52cdc6046d472bdeaa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [H] née le 14 Janvier 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » En matière de responsabilité civile, l’article 1240 du code civil dispose que

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30eccdc6046d471e7f73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les emprunts ont été garantis par le cautionnement de la société CRÉDIT LOGEMENT. Par ailleurs, les emprunteurs ont souscrit une assurance auprès de la société CARDIF.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4c96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ASSOCIATIONS DIFFUSION SERVICES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 306 843 731 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPLOITATION et la société ALLIANZ IARD à payer à Madame [J] [K] la somme de 2.000 euros, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamnons in solidum la société BONNEUIL EXPLOITATION

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

,, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18882ccdc6046d4746f22c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [K] [I] expose qu'il dirige les sociétés EURL [D] [G] [Localité 1] et la SARL [D] [G] ; qu'il a conclu par l'intermédiaire de l'association [E] un contrat de prévoyance n°5.139.740 FRAIS GEN,

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcd3cdc6046d475dcbb5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [E] et Mme [X] [T] ont fait pratiquer une saisie de droits d’associés et valeurs mobilières à l’encontre de Mme [D] [I], entre les mains de la SA société d’exploitation spéléologiques de Padirac, pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/300 DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 24/04177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z4G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

6a0e2c5ecdc6046d475d0631

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance a été signifiée le 09 octobre 2025, l’acte ayant été délivré à un associé de la société SHM.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d4fcdc6046d47208170

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KOCH & ASSOCIES ès qualité de liquateur de Monsieur [I] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APRR représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par

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TJ

Chambre 8 REFERES

696aa8dfcdc6046d47934d8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SELARL LH & ASSOCIÉS Liquidateur de la société ALLIANCE ARCADE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

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TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d71296b51ba2b22551

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) C/ S.A. STPCL (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.

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TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [M], mineur représenté par sa mère Mme [T] [E], ont assigné la société OCDL, la société Gedifi, la société Golhen architectes associés, la société AB carrelage, la société Guerin peintures, la société

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TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Comme le rappelle la société CGPA, la rentabilité de l'investissement objet du litige reposait sur l’exercice de la promesse de rachat, par la société MARNE ET FINANCE, des parts sociales acquises par

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TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en

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TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.

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TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la société JARDEL SERVICES et la société SMA En tout état de cause, CONDAMNER la société JARDEL SERVICES et la société SMA à verser au Bureau Central Français, en sa qualité de caution solidaire de

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