et intérêts ; condamnation de la société GH Bâtiment aux dépens, ainsi qu’à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; exécution provisoire de la décision

à un parking en sous-sol du bâtiment D.

Ces lots correspondent à un appartement dans le bâtiment 7 au 4ème étage gauche, une cave au sous-sol bâtiment 7 et un parking dans le bâtiment 11 au 1er sous-sol.

de Monsieur [O] dans le cadre de l’expertise sollicitée JUGER que l’expertise sera diligentée aux frais avancées du demandeur, EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Monsieur [J] [U] à payer Monsieur [O] la

l'ensemble des bâtiments.

à payer à M.

du rapport et le paiement des condamnations Condamner les Sociétés VEUVE [O], MMA IARD, L'AUXILIAIRE, REALISATION BATIMENTS STRUCTURES et MAF in solidum à payer au syndicat la somme de 579.99€ Condamner

. • les treize/millièmes (13/1.000èmes) des choses et parties communes afférentes au bâtiment dénommé [Adresse 6] • les 0.60/1.000èmes des choses et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation

En l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance souscrit prévoient page 16 les conditions et exclusions de la garantie en cas de " dommages cambriolage " : " *Ce que nous garantissons (…)

de payer la somme de 3190,70 euros, une lettre de rappel du 11 août 2022 de payer la somme de 3477,43 euros, une lettre de mise en demeure du 24 août 2022 de payer la somme de 3529 43 euros, une lettre

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. DUVAL S.A.

La vente amiable peut par ailleurs être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien et des conditions économiques du marché.

[L] BATIMENT C/ [K] [O] DEMANDERESSE S.A.R.L.

de bâtiments immobiliers et le cabinet de géomètre Goudard & Associés à payer aux époux [W] la somme de 13.800 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner

(espace de bien-être dans le bâtiment C), 7 (appartement dans le bâtiment C), 8 (appartement dans le bâtiment C), 9 (gîte dans le bâtiment C), 10 (gîte dans le bâtiment C), 11 (gîte dans le bâtiment C)

Deux acomptes ont été payés par Monsieur [O] [T], pour un montant total de 25 000,00 euros.

du bâtiment 2 avec les 3/100000ème des parties communes o lot n° 1616 : un parking situé au sous-sol du bâtiment 3 et les 18/100000ème des parties communes En cas de désaccord sur la vente amiable

[U] et Mme [H] ont confié à la société Thielleux la réalisation d’un enrobé et la pose de chaînettes de pavés en béton sur leur propriété située au [Adresse 6].

Enfin, les consorts [G] indiquent que la Caisse évoque les antécédents médicaux d’[Q] [G] afin de suggérer l’existence d’une cause étrangère à son travail, mais n’apporte pas la preuve que celle-ci serait

Ils se sont rapprochés de leur assureur protection juridique lequel a mandaté le cabinet ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT afin d’organiser une expertise amiable.