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7 181 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c07f444f3ad06a5929b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Comparution : non comparante / URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 10] [Localité 5] Comparution : Représentée par la SCP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c71e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de QUIMPER, substituée à l’audience par Maître Ibtissam AFTISSE, avocate au barreau de QUIMPER PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeae51b02779572a0edf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 12 et 16 septembre 2024, Madame [Z] [X] a assigné la société SURAVENIR ASSURANCES et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde devant le juge

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95003cdc6046d47ce96b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 13 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) a notifié à Mme [C] trois décisions de refus d'indemnisation de ces trois arrêts de travail, au motif qu'elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au vu de ces éléments et en l'absence de réserves de la part de l'employeur, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident par décision

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb6c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Primaire d’Assurance Maladie aux dépensCondamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a supporté les frais d’expertise qu’elle a avancé * A l’audience la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a indiqué

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef554cdc6046d47ea9985

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie a pris en charge les soins à hauteur de 225 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

primaire d'assurance maladie de la Loire pour la liquidation de ses droits ; DIT que les frais d'examen sur pièces réalisé à l'audience resteront à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

déclarée inopposable pour non-respect du principe du contradictoire par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93ef9cdc6046d47cd6748

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Met hors la cause la caisse primaire d’assurance maladie du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0397

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1ba7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Enfin, la caisse conteste toute rupture d'égalité entre les praticiens, précisant qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ferait une application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5a53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur [J] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6610406fc9ea95b316fe160c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

maladie, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ” .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60965c52714c33ca5b8b6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[G] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F662 Décision n° Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce697e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SMA, la compagnie d’assurances ACM IARD, la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles agricoles [Localité 23] Val de Loire, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828374e82250580d21a5b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par courrier du 27 mars 2019, le RSI, aux droits duquel intervient la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, a notifié à Madame [J] [I] un rejet de sa demande pour le motif suivant : " vous n'avez

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60903

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère n’a pas constitué avocat mais par courrier du 30 novembre 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a fait savoir qu’elle n’entendait pas intervenir

Source officielle

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