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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69c07f444f3ad06a5929b
7 octobre 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Comparution : non comparante / URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 10] [Localité 5] Comparution : Représentée par la SCP
6696bc8b9a603a692911c71e
5 juillet 2024
de QUIMPER, substituée à l’audience par Maître Ibtissam AFTISSE, avocate au barreau de QUIMPER PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée S.A.S.
REFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0edf
13 janvier 2025
PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 12 et 16 septembre 2024, Madame [Z] [X] a assigné la société SURAVENIR ASSURANCES et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde devant le juge
PS ctx protection soc 1
69d95003cdc6046d47ce96b9
9 avril 2026
Le 13 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) a notifié à Mme [C] trois décisions de refus d'indemnisation de ces trois arrêts de travail, au motif qu'elle
688918a0164153e3cd1d7bb7
18 juillet 2025
Au vu de ces éléments et en l'absence de réserves de la part de l'employeur, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident par décision
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb6c
1 février 2024
Primaire d’Assurance Maladie aux dépensCondamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a supporté les frais d’expertise qu’elle a avancé * A l’audience la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a indiqué
C18-POLE SOCIAL
69cef554cdc6046d47ea9985
1 avril 2026
La Caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie a pris en charge les soins à hauteur de 225 euros.
66aa96efb6beb667f22ffd69
17 juillet 2024
primaire d'assurance maladie de la Loire pour la liquidation de ses droits ; DIT que les frais d'examen sur pièces réalisé à l'audience resteront à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie
65b94aa55a029d9e20db03c6
30 janvier 2024
déclarée inopposable pour non-respect du principe du contradictoire par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
Serv. contentieux social
69d93ef9cdc6046d47cd6748
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Met hors la cause la caisse primaire d’assurance maladie du
65b94aa35a029d9e20db0397
maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies
67338456264fe014c41c1ba7
9 octobre 2024
à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.
661d6e32082b40ce99b66bf9
12 avril 2024
Enfin, la caisse conteste toute rupture d'égalité entre les praticiens, précisant qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ferait une application
67059eaf1296b51ba2bd5a53
3 octobre 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur [J] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6610406fc9ea95b316fe160c
4 avril 2024
maladie, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ” .
66d60965c52714c33ca5b8b6
8 juillet 2024
[G] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F662 Décision n° Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Service des référés
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
SMA, la compagnie d’assurances ACM IARD, la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles agricoles [Localité 23] Val de Loire, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie
661828374e82250580d21a5b
10 avril 2024
Par courrier du 27 mars 2019, le RSI, aux droits duquel intervient la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, a notifié à Madame [J] [I] un rejet de sa demande pour le motif suivant : " vous n'avez
65b40709753f879640d60903
26 janvier 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère n’a pas constitué avocat mais par courrier du 30 novembre 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a fait savoir qu’elle n’entendait pas intervenir
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