seul constat du retard suffit à y faire droit.

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Au soutien de sa demande, la société EOS FRANCE fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contrainte à prononcer la déchéance du terme le 7 octobre 2022,

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Dans un jugement du 8 avril 2024, le juge de l'exécution a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à faire valoir leurs observations sur le caractère abusif de la clause des conditions

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La SA MAAF Assurances fait valoir que la MAIF ne justifiait initialement pas de sa personnalité juridique exacte ce qui affectait la validité de son assignation d’une irrégularité de fond, à savoir un

Il sera rappelé qu’il résulte de l’avis de la Cour de Cassation du 11 juillet 2024 n° 24-70001 que « le juge de l'exécution peut constater, dans le dispositif de sa décision, le caractère réputé non écrit

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Ils font observer que la caractérisation d’un désordre se fait au jour de la réception du chantier et que les relevés météorologiques versés aux débats par l’assurance sont inopérants, dès lors qu’ils