contrat de bail signé entre les parties le 30 août 2019 aux termes duquel il est prévu à l'article 6 des conditions générales que le défaut de paiement des loyers ou des charges aux termes convenus ou en cas

2019 Monsieur [E] [T] est locataire d’un appartement Type 3 n° 35 au 3é étage situé [Adresse 4] à [Localité 7] - Que le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

Que le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, celui-ci pourra être résilié de plein droit à l'initiative du bailleur

Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu’en cas de non paiement des loyers ou charges, le bail pourra être résilié de plein droit à l’initiative du bailleur, deux mois

En cas de non-paiement, au bout d'une seule échéance manquée, la procédure d'expulsion reprendra son cours.

Dans le cas contraire, soit en cas de non-paiement d'une seule mensualité à son exacte échéance, qu'elle soit due au titre des redevances courantes ou de l'arriéré : Monsieur [R] [H] sera déchu du bénéfice

Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu’en cas de non paiement des loyers ou charges, le bail pourra être résilié de plein droit à l’initiative du bailleur, deux mois

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.”.

[R] [G] seront, en conséquence, condamnés solidairement à payer à Madame [F] [U] une indemnité d'occupation de mensuelle égale au montant du loyer actuel indexé et des charges qui auraient été dus en cas

Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu’en cas de non-paiement des loyers ou charges, le bail pourra être résilié de plein droit à l’initiative du bailleur, deux mois

La résiliation interviendrait sans qu’il soit besoin d’aucune formalité judiciaire, le locataire reconnaissant avoir été mis en demeure par les présentes »,« en cas de non-levée de l’option ou en cas de

suite à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant l’exigibilité du prêt, sans mise en demeure préalable et aucun déblocage de fonds ne pourra être sollicité par l’emprunteur, en cas

En cas de renonciation, la non-réalisation de la condition ne rend pas caduque la promesse.

BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer non comparante DEFENDEUR (S) : M.

Mais, en cas de non-paiement intégral dans les délais, la clause résolutoire sera acquise, l'expulsion se poursuivra et l'indemnité d'occupation, due solidairement par les locataires jusqu'à sortie effective

Cependant, en cas de non-respect d’une seule échéance à son terme, la résiliation du bail sera acquise.

En l’espèce, la saisie-attribution querellée a été pratiquée sur le fondement d’un titre délivré par le commissaire de justice en cas de non-paiement d'un chèque.

ou par des tiers tous autres documents utiles, - Procéder à l'examen du véhicule litigieux, en rechercher l'historique et les conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation, en cas

Sur l'indemnité d'occupation : Il convient de fixer l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail à compter du 16 avril 2023.

En cas de non paiement d’une seule des mensualités, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible.