L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé du 15 avril 2022, Monsieur [V] [L] et Madame [F], [Z] [O] épouse [L

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de déclarer commune la présente décision à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 16] appelée en la cause.

En l’espèce, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France SA fournit à la cause le contrat de crédit n°FFI176812579 aux termes duquel il a consenti à M.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 31 octobre 2023 puis prorogée au 15.12.2023.

A l’audience du DATEAUD, [C] [V] et [Z] [W] [V] née [E] a maintenu ses demandes à l’identique. Assigné à personne, [T] [R] n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 22.05.2024.

La décision a été mise en délibéré au 11 décembre 2023, date à laquelle la réouverture des débats a été ordonnéeà l’audience du 11 mars 2024 et les parties invitées à rencontrer M.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Le rapport des services sociaux a été reçu au greffe avant l’audience. La décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025. MOTIFS DE LA DECISION I.

En défense, Monsieur [R] [W], présent à l'audience du 24 avril 2025, n'a pas contesté la dette locative, indiquant avoir démissionné de son emploi.

Bien que régulièrement assignée, Mme [Y] [N] veuve [Z] n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI UN PEU DE TOUT a, par exploit délivré le 24 mai 2024, fait citer

Enfin, elle fait valoir que la demanderesse n’a pas produit sa déclaration de créance dans les délais. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Par décision du 8 novembre 2023, le juge des référés a rejeté la demande de résiliation du bail et les demandes subséquentes, et a condamné la société LE GOURBI à payer, au titre de l’arriéré locatif au

L’affaire a été rappelée à l’audience du 4 avril 2024, date à laquelle : UNICIL a soutenu que la clause résolutoire a bien été produite aux débats, sa reproduction dans le commandement de payer n’étant

Elle s’en rapporte à la décision de la juridiction sur la demande de mise hors de cause.  

l’audience publique du 09 Septembre 2024 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 30 Septembre 2024.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

des commandements de payer du 20 février 2025 et du 14 mai 2025 ; RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire à titre provisoire. » A l’audience qui s’est tenue le 4 septembre 2025, la société