[A] [P], mandataire ad’hoc de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée PARTIES INTERVENANTES : Compagnie d’assurance [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître

Dès lors, la production des bulletins de salaires des agents réclamée est inutile, et l'extrait du listing informatique des interventions de ses différents salariés est suffisante.

OAVVF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laure DE LA VASSELAIS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0343 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Au rez-de-chaussée, ils sont aménagés en une zone de restaurant en contrebas de deux marches depuis une autre salle de restaurant.

La société PECS ne démontre pas quel grief lui aurait causé le seul fait de procéder à régularisation par la notification d'une nouvelle lettre d'observations.

Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

DB3S-W-B7H-YDMO N° de MINUTE : 24/01419 DEMANDEUR Madame [P] [F] Ccas d’[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEUR *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 5] [Localité 7] représentée

La société Tolix conclut à la validité de sa marque figurative n°4413078 tridimentionnelle qui représente le tabouret H.

[T] [H], représenté par son conseil, demande au tribunal de : Condamner la société [14] à indemniser les préjudices de M.

04171 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLD N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], représenté

La société MMA IARD soutient que seuls deux reçus sont transmis respectivement d'un montant de 92 euros et de 780 euros, soit un montant total de 872 euros.

[V] qui conduisait le véhicule accidenté alors qu’il n’est pas salarié de la société les petits trains ni titulaire du permis D.

Catégorie V selon le système de Bethesda (suspect de carcinome papillaire) ».

partie demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EIUROPEENNE D’ALSACE dont le siège social est sis 125 Avenue d’Alsace - BP 20351 - 68006 COLMAR représentée

ICONEUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DÉFENDERESSE S.A.S.

Le rez-de-chaussée de cet immeuble composé de : en partie gauche, un bar, sur la partie droite, une première salle de restaurant suivie d'une deuxième salle de restaurant sous verrière et cuisine.

PIERRE-HENRY DESFARGES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, dispensé de comparution DEFENDERESSE : CAF DE LA MOSELLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne, représentée

L’ERMITAGE DEMOURS [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDERESSE S.C.I.

Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Jugement Rendu le 07 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [W] [P], né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté

de leur crédulité s'apprécie au regard de la capacité moyenne de discernement de la catégorie ou du groupe.