devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque

[U] [C] et Mme [I] [W] demandent de : Vu le rapport d’expertise, Vu l’article 394 du code civil, ➢ Constater le désistement des demandeurs; ➢ Juger que chaque partie conservera ses frais à sa charge

domicile de Monsieur [G] [H] [O] [VW] à compter de la présente décision ;Dit que sauf meilleur accord, Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] recevra l’enfant :Hors vacances, les fins de semaines impaires de chaque

Après avoir indiqué et justifié avoir remis un chèque de 1637,13 euros au profit du syndicat des copropriétaires LES GALIBOTS, l'affaire a été renvoyée devant le conciliateur de Justice.

J’ai l’image d’un chasse neige car les gens volaient de chaque côté du camion.

la mission indiquée ci-dessusOrdonner la communication sous astreinte de 50 euros par jour de retard à ME [L] notaire à [Localité 1] ou son successeur de produire le relevé comptable et la copie des chèques

de la somme de 6.413,33 euros : - préciser les dates auxquelles leur mère a été hospitalisée et n’a donc pu, selon elles, procéder à des achats ou autres retraits d’espèces ; - mettre en rapport chaque

Foncia, gestionnaire du bien de son bailleur, ledit chèque ayant été débité de son compte.

Les parties ont été autorisées à justifier en cours de délibérés du bon encaissement des trois chèques remis par la société Ikonkar, ce qu'elles n'ont pas fait.

[I] 23/04/20 349,94 1788,58 Mise en demeure 40 1828,58 Intérêts de retard 5,2 1833,78 Fonds travaux 19,75 1853,53 Provision sur charges 1/07/20 349,94 2203,47 Chèque M.

prix du loyer renouvelé au 1er avril 2023 à la somme annuelle de 118 000 € hors taxes et hors charges avec paiement des intérêts au taux légal sur les trop versés à compter de l’assignation puis de chaque

fruits générés par l’indivision successorale et d’avance en capital de Madame [E] [F] et Madame [A] [F] sont régies par la loi française, En conséquence, ORDONNER le versement le [Date décès 1] de chaque

de 35 mois commençant à courir le 1er juin 2022 pour se terminer le 1er mai 2025 aux conditions suivantes : - Loyer annuel de 14.400€ HT, soit un loyer mensuel de 1.200€, payable d'avance le 10 de chaque

En revanche, les propriétaires des différentes caves n’étant pas parties à la procédure, il ne saurait être confié mission à l’expert de déterminer l’emplacement de chaque cave, le bon numéro de lot et

Le bailleur expose que malgré la délivrance récente d’un commandement de payer, l’échéance du quatrième trimestre 2025 a été réglée avec un chèque revenu impayé, et que l’échéance du premier trimestre

DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS, Me Nicolas SCHNEIDER 2 expéditions à chaque

43.307,43 euros et s’étant libéré de cette dette par : - imputation du dépôt de garantie détenu par le bailleur à hauteur de 4.252,15 euros, - versement de la somme restante de 39.055,28 euros par chèque

Elle vient de remettre également un chèque du montant du loyer du mois d’octobre 2023 mais au nom de quelqu’un d’autre, n’ayant elle-même pas de chéquier.