Il résulte à suffisance des éléments rappelés et non contestés par la société [5] dans l’enquête, que la maladie de Mme [H] s’inscrit dans un contexte de remplacement à son poste de travail jusqu’à l’incident

Madame [L] [U] est entrée au service de la société [8] le 6 juin 2011 en intérim, avant d'être embauchée le 20 juin 2011 sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante de direction générale

Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

[L] [N] a été victime le 18 juin 2018 au titre de la législation professionnelle n'est pas contestée. M. [L] [N] a été engagé à compter du 28 juin 1999 en qualité de cadre commercial.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail.

[R] [X] a saisi la [7] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. La tentative de conciliation ayant échoué, M.

La société [6] a saisi le 29 août 2018 le tribunal de contentieux de l'incapacité de sa contestation du taux global de 20%.

2022 qui a rejeté sa contestation le 3 novembre 2022.

du gel hydroalcoolique en quantité insuffisante et des gants de mauvaise qualité.

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

EXPOSÉ DU LITIGE : Salarié de la société [7], employé en qualité de conducteur d’engin, mis à disposition de la société [8], M.

Dans cette lettre, l’employeur conteste la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 20 juin 2022.

le médecin-conseil de l’employeur n’est fondé sur aucun élément, les médecins de la [12] ayant précisé que ce contexte n’affectait que le ménisque et qu’il n’existait pas d’état antérieur.

Il n'est pas contesté par ailleurs que si un accident était survenu, il aurait eu lieu sur le lieu du travail. L'assuré était donc placé sous la subordination de son employeur.

au fond de I'ADSEAM quant au caractère professionnel de la maladie de Madame [L]

ou non surévalué et d'en contester de façon effective le bien-fondé.

L'employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail le 27 septembre 2013 et a émis, par courrier daté du même jour, des réserves quant au caractère professionnel de l'accident survenu le 22 septembre

à durée indéterminée à compter du 26 novembre 2019 en qualité de magasinier vendeur PRA qualification employé.

Pour contester cet avis, le requérant produit un procès-verbal de plainte qu’il a déposée le 24 novembre 2021 l’encontre de son employeur à qui il reproche de l’avoir accusé d’avoir frauduleusement attaqué

, qui aurait dû mettre à disposition de ses employés le matériel indispensable au montage des fenêtres, a laissé ses employés monter les fenêtres à la corde, à la seule force de leurs bras et dos ; qu’