DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [C] [M] munie d’un pouvoir permanent EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [Y] a été embauché par la SAS [3] en qualité de serrurier

DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] ( immatriculé à la CPAM de la Charente sous le numero [Numéro identifiant 3]/61) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître François GABORIT, avocat au barreau de PARIS

Les établissements et services de soins et de santé y participent.

En réponse, celle-ci a transmis les coordonnées de la compagnie AXA France IARD.

personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LAFAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Il précise qu’il a refusé une seule fois le traitement chimique en raison de l’état de santé de sa compagne qui sortait d’une opération.

La juridiction de jugement peut tirer toute conséquence de droit du défaut de communication des documents à l'expert. » L’article R 4127-4 du code de la santé publique prévoit que le secret professionnel

La juridiction de jugement peut tirer toute conséquence de droit du défaut de communication des documents à l'expert. » L’article R 4127-4 du code de la santé publique prévoit que le secret professionnel

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Joël ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS - #C0991 DEFENDERESSES La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Odile PRAT-TERRAY Pôle civil de proximité ■

Ce terrain a fait l’objet d’une division par décision du maire du 17 mai 2016. Par arrêté municipal du 10 février 2017, M.

DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE TESTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1400 DEFENDERESSES La SA GENERALI ASSURANCES

économique des professions de santé.

Aux termes de l’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale.

DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître VINCENT LEVAUFRE-HOUIS, avocat au barreau de la SELARL de THIER Avocats, avocat au barreau de ROUEN, [Adresse 5] (avocat

DEMANDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Laurent PETRESCHI, avocats au barreau de PARIS - #B0283 DEFENDERESSES La CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 12] [Localité 13

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] 10 rue Bernard Palissy 92800 PUTEAUX représenté par Maître

Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SELARL EKIP, Maître [R] [I], mandataire judiciaire, [Adresse 5], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAISON FMF