COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [V] c/ Société BMW FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, Société BOURSOBANK

N° RG 23/00544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26BY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], domicilié : chez SARL CORNER IMMOBILIER, [Adresse 5] représenté par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE

vestiaire 30 Me Sylvie NEIGE Me Christophe NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU Juge de la Mise en État DU 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES : Société EVERGREEN MARINE CORP

Cette baisse d’acuité visuelle est la conséquence de l’évolution de la dégradation architecturale de la cornée.

LES ANCIENS DES BAUMETTES [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente

du Sud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Corée du Sud, sous le numéro 107-81-98139 représentée par Maître Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Maître Sylvie

DIALOGUE DES CHAMPS DU CORPS [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Philippe DENQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire L020 Madame [J] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE

du 17 décembre 2024, le juge des référés a ordonné une expertise au contradictoire de la SCI DAFREVA, Madame [T] [G], Madame [D] [G], Monsieur [V] [G], la société AXA France IARD, la société Immo de Corse

[4] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] (REUNION) non comparante, ni représentée Société [5] Service Clientèle et commercial [Adresse 11] [Localité 6] non comparante, ni représentée Société [6] CORSE

(06) Marié à [Localité 2] (06) le [Date mariage 1] 2021 avec [T] [D] Demeurant : [Adresse 1] Profession : technicien de laboratoire [I] [E] [P] née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 4] (Haute-Corse

Sur le désordre concernant les garde-corps : Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que le désordre affectant les garde-corps réalisés par la société Lefevre consiste dans le non-respect de la norme

débats de Madame Anyse MARIO, Greffière DÉBATS : Audience publique du 03 décembre 2025 Délibéré fixé le 07 janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 octobre 2024, la société NORTHEASTERN AVIATION CORP

2024 N° RG 22/03672 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4G DEMANDEUR : Madame [W] [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française domiciliée : chez son avocat Me Sandy CORLER

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT - #C2405 DEFENDEURS Me [O] [X] S.E.L.A.R.L. [1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [Localité 3]-marie LE CORFF

conseil, par jugement réputé contradictoire, susceptible d'appel, mis à disposition au greffe, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable pour statuer sur la séparation de corps

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre

ou Cort.

Mesdames [A] et [Y] [O] rappellent les dispositions du code civil protégeant le corps humain même après la mort.

Il ressort du devis SMPE du 15 février 2019 qu’est prévue la fourniture et pose d’un garde-corps menuisier posé en tableau motifs semblable aux précédents garde-corps sur rue agrandi à la largeur de la