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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0ccdbacdc6046d473c4206

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 octobre 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc5dd7001754d61ad14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et Raphaël CERVELLERA lors du prononcé, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Mai 2025, JUGEMENT : - Contradictoire - Premier ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad12e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FINANCE AG C/ Mme [C], [N], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66db4de9f06e1567cddafb19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le débiteur verse la contribution à la [12] ou à la caisse de [21], qui la reverse immédiatement au créancier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360ef9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a2927acdc6046d47028c07

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 4] n’ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8c4f3b740d627a2e8b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

INTRUM DEBT FINANCE A.G.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c994f3b740d627a3089

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette saisie, fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 10 avril 2024, puis, le 3 mai 2024, à Mme [P] [E] en qualité de tutrice de la débitrice.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9714bcdc6046d47d11c06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218fcdc6046d475c309d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ENDURANCE CHRONO, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience publique du 21 Avril 2026, l’affaire a été mise

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties. Par acte du 26 février 2026, Monsieur [D] [A] a fait assigner en référé la S.A.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d28de0ebe408dab2528

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des cols verts 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a17837cdc6046d47e88595

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau d’AVIGNON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 84007/2021/1713 du 20/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

TprxB/BAUXHABITATI

6a173db0cdc6046d4725d6ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Iris 79300 BRESSUIRE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER Greffier lors des débats

Source officielle
TJ

TprxB/BAUXHABITATI

6a173db3cdc6046d4725d736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Porchaire 79300 BRESSUIRE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER Greffier lors des débats

Source officielle
TJ

TprxB/BAUXHABITATI

6a173dbacdc6046d4725d7b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

79350 AMAILLOUX non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER Greffier lors des débats

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb25cdc6046d473ad2f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69d9792dcdc6046d47d1ceb8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à disposition au greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle ajoute que pour pouvoir bénéficier de délais, le juge doit tenir compte de la situation du débiteur mais ce débiteur doit être également de bonne foi.

Source officielle

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