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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a0ccdbacdc6046d473c4206
19 mai 2026
Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 octobre 2025.
2ème Chambre
686c0cc5dd7001754d61ad14
4 juillet 2025
et Raphaël CERVELLERA lors du prononcé, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Mai 2025, JUGEMENT : - Contradictoire - Premier ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe
Adjudications
6615866cdb5098996d5ad12e
9 avril 2024
FINANCE AG C/ Mme [C], [N], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier
JAF Cabinet 4
66db4de9f06e1567cddafb19
11 juillet 2024
Le débiteur verse la contribution à la [12] ou à la caisse de [21], qui la reverse immédiatement au créancier.
7ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3fa6
10 avril 2025
Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
Ventes
67f429214e0040aa37360ef9
3 avril 2025
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
Chambre famille CAB 1
69a2927acdc6046d47028c07
5 janvier 2026
DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 4] n’ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
JEX cab 1
68924c8c4f3b740d627a2e8b
6 janvier 2025
INTRUM DEBT FINANCE A.G.
68924c994f3b740d627a3089
Cette saisie, fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 10 avril 2024, puis, le 3 mai 2024, à Mme [P] [E] en qualité de tutrice de la débitrice.
BSM SURENDETTEMENT
69d9714bcdc6046d47d11c06
7 avril 2026
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e218fcdc6046d475c309d
ENDURANCE CHRONO, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience publique du 21 Avril 2026, l’affaire a été mise
6a1753afcdc6046d47277b73
26 mai 2026
En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties. Par acte du 26 février 2026, Monsieur [D] [A] a fait assigner en référé la S.A.
CONTENTIEUX -10.000
68f93d28de0ebe408dab2528
25 juillet 2025
PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des cols verts 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats
Chambre 02 DIVORCES
69a17837cdc6046d47e88595
8 janvier 2026
barreau d’AVIGNON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 84007/2021/1713 du 20/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
TprxB/BAUXHABITATI
6a173db0cdc6046d4725d6ec
21 mai 2026
Iris 79300 BRESSUIRE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER Greffier lors des débats
6a173db3cdc6046d4725d736
Porchaire 79300 BRESSUIRE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER Greffier lors des débats
6a173dbacdc6046d4725d7b1
79350 AMAILLOUX non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER Greffier lors des débats
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb25cdc6046d473ad2f6
et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT
Chambre de l'Exécution
69d9792dcdc6046d47d1ceb8
à disposition au greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats
Chambre 3
6a0cc465cdc6046d473b859c
18 mai 2026
Elle ajoute que pour pouvoir bénéficier de délais, le juge doit tenir compte de la situation du débiteur mais ce débiteur doit être également de bonne foi.
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