Par ordonnance du Tribunal judicaire de Paris 26 février 2025, la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (ci-après DNID) a été désignée en qualité de curateur de la succession vacante de Mme [D

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

MANCHE ENERGIE RENOUVELABLE, prise en la personne de Maître [P] [U], ès qualité de mandataire liquidateur ayant étude sise [Adresse 3] Non comparante, non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27

[X] [K] pour la période du 25 septembre 2019 au 21 octobre 2021 à un niveau de classe II, avec retentissement sur la qualité de vie et sur les activités quotidiennes.

La société Lille Renov, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

personnelles habituelles ; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; - 8.

Enfin, le témoignage de Monsieur [G] [A], personnel de la S.A.E.M.

En réponse aux conclusions adverses, le syndicat des copropriétaires rappelle que la qualité à agir en justice appartient non pas au syndic mais au syndicat des copropriétaires et précise que la qualité

[F] [P] sollicite du juge de la mise en état de : Le dire et juger recevable et bien fondé en ses demandes ;Ordonner son expertise médicale ;Désigner en qualité d’expert tel médecin expert judiciaire qu

défaillant Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis Service Contentieux [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siége.

MJS PARTNERS Prise en la personne de Maître [L] [T], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC, nommé à cette qualité aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de commerce

Ouverture procédure rétablissement personnel avec liquidation judiciaire DÉBITEUR : Monsieur [J] [G], né le 02/01/1969, demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCIER ayant formé le recours

En conséquence, la DNID ès qualités de curateur à la succession vacante de M.

Elle déclare que : Mme [I] [L] est en droit de solliciter dans un premier temps la désignation d’un mandataire ad’hoc aux fins de voir ce dernier convoquer une assemblée générale et provoquer une décision

est sis [Adresse 3] - [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :

Par ordonnance de référé en date du 27 septembre 2022, le juge des référés a désigné le Docteur [X] en qualité d’expert judiciaire lequel a déposé son rapport le 1er mars 2023.

Par ordonnance du 07 février 2024, le juge des référés a désigné Mme [X] [V] en qualité d'expert. Celle-ci a accompli sa mission et déposé son rapport le 20 décembre 2024.

Assesseur : Monsieur Gilbert KUBASKI assistés lors des débats et du prononcé de Madame Frédérique LENFANT, Greffier Partie demanderesse : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

LLOYD’S INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur des sociétés [V] [P] et ROUGERIE [W] dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

légal, domicilé en cette qualité audit siége.