[D] [A], représenté par avocat, s’est référé à ses demandes telles que formulées aux termes de ses écritures datées du 6 février 2026 à savoir : in limine litis, ordonner à Mme et M.

[X] souhaitent voir : - dire que les demandeurs ne prouvent pas qu’ils ont empêché la réalisation de la condition suspensive prévue au compromis de vente; - les débouter en conséquence de leurs demandes

ses demandes dans les termes de son assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

française souscrite le 2 août 2019 sur le fondement de l'article 21-12 du code civil devant le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine et statuera ainsi sur cette demande ainsi reformulée.

En l’absence de réponse, Monsieur [S] [T] a donc assigné en référé les vendeurs, par actes de Commissaire de justice en date des 28 et 29 janvier 2021 devant le Tribunal judiciaire de MONTLUÇON, aux fins

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 06 octobre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, Monsieur [C] [D] demande au

A l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [T] [U], par l'intermédiaire de son conseil, a réitéré ses demandes dans les termes de son assignation et a produit un décompte détaillé de la dette.

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3YM DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L

La SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable laquelle a confirmé la position de la caisse par une décision implicite de rejet.

Y ajoutant, elle demande de rejeter la demande de renvoi formée par le conseil de l'USGJ.

Le délai de deux ans pour agir en garantie des vices cachés est un délai de prescription qui peut être interrompu par une demande d’expertise en référé en application de l'article 2241 du code civil puis

* A l’audience du 07 mai 2026, la société Alter Public a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que la société J.E.D.I Wash n’a pas comparu ni constitué avocat.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures devant le tribunal ci-dessus évoquées, auxquelles il est expressément renvoyé pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

En demande : S.A.

Par voie de conclusions déposées par son avocat, l’association [7], représentée par son conseil soutenant oralement ses dernières conclusions, demande au tribunal de : - La déclarer recevable en ses demandes

[B], demande réitérée le 21 décembre 2020, par courrier de son conseil. Par courrier du 21 décembre 2020, GROUPAMA notifiait son refus au conseil de M.

[M] [W], la société GROUPAMA MEDITERRANEE et la société MAIF devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de demander au tribunal, au visa des articles 1240 du code civil et L.124-3 du codes des assurances

Mme [T] [M] a écrit au bailleur le 28/05/2024 pour rappeler avoir hébergé sa fille et petite-fille depuis 2017 et demander que le bail leur soit transféré en janvier 2024, demande refusée par [Localité