L’ASSOCIATION [3] a fait délivrer à [G] [R] le 25/10/2022, une mise en demeure d’avoir à régler les redevances impayées.

fait une cause de divorce.

DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.

JUGER que l’expert judiciaire a fait preuve de partialité.

Ainsi, le créancier poursuivant leur a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière le 5 juillet 2024, publié au service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de [Localité 14]

Il précise que le fait que la société AGF PLACEMENT, qui l'a démarché, ait été placée sur liste noire postérieurement aux opérations litigieuses n'exonère pas la banque de sa responsabilité.

Elle fait valoir que les problématiques juridiques soulevées dans les quatre procédures sont identiques et que les espèces sont quasiment similaires.

Il est admis que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration.

En conséquence, il n’y aura lieu de faire droit à la demande de dégrèvement, celle-ci étant déjà intervenue du fait de l’administration.

liquidateur de la société SECA, DGA et son assureur LLOYD’S OF LONDON, QUALICONSULT et son assureur la SMA SA, devant la présente juridiction.

2025 V n°651, venant se substituer à son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 octobre 2024, Volume 8904P01 2024 V N°2109 au cabinet de Me Gaelle CHAVRIER, avocat au sein de la SELAS

[Z] [X] s’est engagé à payer sa dette arrêtée au 31 mars 2025 au moyen de sept mensualités.

La déclaration peut également être faite par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération susmentionnée.

aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 9 avril 2021, ayant notamment : - constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits

Madame [L] fait valoir plusieurs griefs à l’appui de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux.

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats

CTP ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS ELSEN IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 768 substituée par Me Vanessa MIRAILLES, avocat au barreau

Aucun autre créancier ne s’est fait représenter ni n’a fait valoir d’observations selon les modalités de l’article R.713-4 du code de la consommation.

à la séparation.

de [Localité 17] sous le numéro 323 087 379, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SELAS