CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 328 résultats pour « faute commise dans la gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e098640

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’erreur commise par la caisse, à l’origine d’un l’indu, ne peut à elle seule caractériser l’existence d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’organisme sur le fondement de l’article 1240

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93f4dcdc6046d47cd6d41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6684455b8bcff606d9c53c27

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les époux [K] n’établissent pas que la banque a commis une faute dans la gestion de leur dossier.

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950d8de0ebe408dac8b2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, il résulte des conclusions des parties qu’elles ont fait l’acquisition de quatre immeubles.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca29c3ba90f51dc194e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l’indemnité de gestion Monsieur [E] [X] sollicite une indemnité de gestion du bien indivis dont il a la jouissance, au titre de sa mise en location.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il n’est pas contesté qu’à la date des faits, la société BFG capital Gestion Privée avait la qualité de Conseil en Gestion de Patrimoine et non de Conseil en Investissement Financier, ce statut n’ayant

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il n’est pas contesté qu’à la date des faits, la société BFG capital Gestion Privée avait la qualité de Conseil en Gestion de Patrimoine et non de Conseil en Investissement Financier, ce statut n’ayant

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[P] a commis des actes de concurrence déloyale envers elle en utilisant une fausse identité pour bénéficier de plusieurs accès gratuits à la solution Agicap et obtenir des informations confidentielles,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd9acdc6046d47e7734c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

– SIGA – n’a commis aucune faute dans l’exercice de son mandat en lien avec l’absence d’obtention d’une subvention servie par la SOLEAM au préjudice du syndicat des copropriétaires requérant au titre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dea0f6350336350219

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] [F] fait principalement valoir que l’AGESSA a commis une faute en ne procédant pas à son recensement, en ne procédant pas à son affiliation et en n’appelant pas ses cotisations du risque vieillesse

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d0cdc6046d471690a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AJL IMMO aux fins de juger, au visa des articles 1231-1, 1991 et suivants du code civil, que la société AJL IMMO a commis des fautes dans l’exécution de son contrat de mandat de gestion locative, juger

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

685088692208eb4aca7a6d61

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, la Cour d'appel de Nîmes dans l'arrêt du 31 janvier 2019 a dit que Monsieur [V] " a commis des fautes de gestion contribuant à l'insuffisance d'actif de la s.a.r.l [18] en s'abstenant de procéder

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 19 décembre 2023, le bailleur, la SAS SOCIETE BORDELAISE DE GESTION venant aux droits de la SCI DU [Adresse 4], a fait signifier au preneur un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964124f5112d8edd057a6f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S'agissant de la gestion des travaux, la société par actions simplifiée GESTION IMMOBILIERE COMMERCIALE fait valoir que, puisque le sinistre litigieux est intervenu le 9 août 2018 et que les contrats ont

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré GREFFIER : Patricia BERNICOT DEBATS A l'audience publique du : 03 Mars 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par acte délivré le 9 décembre 2025 à 11h45, le Comité social et économique de la société Teisseire France et le syndicat CGT Teisseire, ont fait assigner la société Teisseire France devant le juge des

Source officielle
TJ

Référé

69d818b1cdc6046d47b17c10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Comité Social et Economique de l'établissement de Fauverney de la société FM France SAS aux fins de voir : à titre principal : - annuler les trois délibérations votées par le Comité social et économique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499164dcbd881bec9289

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’appui de sa demande relative à la prescription d’une partie des sommes réclamées, il fait valoir qu’il n’a pas commis de fraude ou de fausse déclaration, que les activités qui lui sont reprochées n

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d55289c7662ca2bbb8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Estimant que les principes fondamentaux de la commande publique avaient été méconnus, en ce qui concerne l’attribution du lot n°5, la SAS AMG Gestion a par acte du 29 octobre 2024 fait assigner la SAS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

dont il pourrait se prévaloir serait une supposée faute contractuelle commise par elle envers le SdC; - cette faute est d’autant plus inexistante qu’en réalité tous les manquements reprochés par les copropriétaires

Source officielle

Page 21 sur 117

← PrécédentSuivant →