jours restant chez son cousin ; qu'il ne sait pas où réside ce dernier; Que son conseil verse aux débats une attestation d'hébergement dactylographiée établie par Monsieur [X] [C], un avis d'échéance EDF

PREVOYANCE Etablissement public SIP PARIS 9E-10E Société UDAF DU LOT ET GARONNE Société SIP BALMA Société INTER IMMOBILIER CROSNIER Société MOOVIA Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société EDF

chambre de la proximité et de la protection, assistée de Manon MONDANGE, greffière ; Après débats à l'audience publique du 24 Février 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIK N° MINUTE : 24/00110 DEMANDEUR: PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [C] [P] [W] AUTRES PARTIES: Société CAF DE PARIS Société FREE Société FCT FIP II Société EDF

] réf : L/9926822 [Adresse 2] [Adresse 27] [Localité 14] non comparante, ni représentée SIP [Localité 33] réf : TH 2020-2021, 1462756269373 [Adresse 8] [Localité 15] non comparante, ni représentée EDF

- Pôle surendettement [Adresse 8] [Localité 9] non comparante [5] [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 11] non comparante [3] CF Service surendettement [Localité 12] non comparante EDF

UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 9 Janvier 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe

à rappeler N° RG 24/00486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQS N° MINUTE : 25/00002 DEMANDEUR : Société SCI PLATO DEFENDEUR : [K] [U] AUTRES PARTIES : Société MUTUELLE OCIANE GROUPE MATMUT Société EDF

Par courrier reçu au greffe le 22 décembre 2025, [2] a indiqué n’avoir aucune observation à formuler. Par courrier reçu au greffe le 23 décembre 2025, [10] a confirmé le montant de sa créance.

Avis a été donné que le jugement était mis en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande principale de M.

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe

Pascal PERDU, avocat au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe

[C] [J] [R] datée du 17 juillet avec quittance de loyer et facture EDF ,et d'un billet retour dont la date a été avancée au 30 juillet 2024 ainsi que d'une assurance médicale, Que refuser toute régularisation

[U] ,hébergeant et oncle des enfants , avec une facture EDF et un avis d'imposition, - une autorisation parentale de Mme [N] mère des enfants attestant de l'hébergement de ses enfants par M.

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI DÉBATS : à l’audience du 30 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

diligences lors de la vente du bien, en omettant d’effectuer des diligences auprès du syndic de copropriété et auprès de la banque dans laquelle était ouvert le compte de la SCI, en ne résiliant pas le compte EDF

rappeler N° RG 24/00096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXQ N° MINUTE : 24/00329 DEMANDEUR(S): SIP TOURS DEFENDEUR(S): [P] [W] AUTRE(S) PARTIE(S): URSSAF ILE DE FRANCE Société CREDIT LYONNAIS Société EDF

Les débats publics clos, la décision a été mise en délibéré au 9 juillet 2024 pour être rendue par mise à disposition au greffe.

ses conclusions par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 31 mars 2025.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe du juge des contentieux de la protection à l’audience du 13 mai 2025.