A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

[Z] [G] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024.

demandeur, laquelle impossibilité de connexion ne ressort que de ses seules allégations.

Ensuite, ils ajoutent qu'elles étaient stipulées au seul profit des acquéreurs, de telle sorte que les consorts [W] ne peuvent s'en prévaloir. Les sociétés ARDICO et WARCICO et M.

A l’appui de sa demande, elle expose se prévaloir d’une réception intervenue pendant l’expertise, le 2 mai 2019, et conteste tout désordre subsistant, faisant valoir l’absence de précision par la SASU

Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu’il diffuse à tous les intéressés, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie

Elle emporte nécessairement renoncement à se prévaloir de la qualité d’acquéreur au profit de l’acquéreur substitué.

à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de soixante jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité

Ils rappellent que les seuls travaux d’entretien dont aurait pu se prévaloir le syndicat des copropriétaires défendeur relevaient de la réparation / rénovation des garde-corps existants, que ces travaux

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 09 avril 2025.

Avis a été donné aux conseils de parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2025. MOTIFS DE LA DECISION : I. Sur la nullité du rapport d’expertise judiciaire.

L'architecte n'est tenu, avant réception des travaux, que d'une obligation de moyens.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

employeur Bernard AUGIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 07 Mai 2025 jugement contradictoire, rendu

leur intervention, et jusqu’à 12 mois avant la date d’achat du 18 janvier 2023.

Le Procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 10 Avril 2024, le jugement contradictoire