Par ordonnance d’injonction de payer en date du 9 avril 2025 rendue par le tribunal de proximité de Molsheim, M. [C] [D] a été condamné à payer à la S.A.S. 

Il est constant que l’ordonnance d’injonction de payer n’est une décision qu’une fois le délai expiré d’un mois pour faire opposition.

liés à la procédure en injonction de payer.

Au regard de l’issue du litige, Monsieur [I] [H] sera condamné aux dépens en ce compris les frais relatifs à la procédure d’injonction de payer (requête en injonction de payer et signification) soit la

refusé d’exécuter l’injonction de payer.

[Adresse 3] NON COMPARANTE, ni représentée ; Monsieur [C] [M] (caution) né le 02 Août 1990 à [Localité 1] (24) demeurant [Adresse 4] NON COMPARANT, ni représenté ; DÉFENDEURS à l’injonction de payer

l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire, avocats au barreau d’Orléans INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D'INSTANCE Décision du 3 avril 2025 rendue par

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à l'ordonnance d'injonction de payer du 14 mars 2023 devenue non avenue, LAISSE les dépens à la charge de la SAS Elite Pare Brise sauf accord contraire des parties, y compris ceux relatifs à la procédure

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L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Madame [R] [Y] le 16 février 2023 par acte remis à étude.

EXPOSE DU LITIGE La SICAE DE [Localité 9] a présenté une requête en injonction de payer qui a donné lieu à une ordonnance d'injonction de payer en date du 18 février 2025, condamnant Monsieur [J] [M]

TILE CLUB ([6]) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon ordonnance d’injonction de payer en date du 28 avril 2022, le président du tribunal judiciaire de Toulon a condamné Monsieur [P] [G] à payer à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION