Le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 17 Janvier 2024, le jugement contradictoire

Une seconde expertise amiable a été diligentée le 8 mars 2025, concluant à un lien direct entre les désordres constatés et les travaux réalisés par la SAS CATTANEO.

des référés, juge de l'évidence.

Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.

Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] domicilié : chez [T] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (SENEGAL) représenté

Attendu qu’en l’espèce, l’URSSAF de Bourgogne verse le procès-verbal de remise de l’acte à l’étude.

Les travaux de reprise exécutés n'ont pas permis de remédier aux désordres.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.

BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET

travaux sont réalisés conformément aux contrats en litige.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Il relate que, conformément aux statuts du district, il a saisi le conciliateur du comité national olympique français qui a examiné ses griefs tenant au non-respect du contradictoire préalable au refus

régularité de l’assignation délivrée préalablement au jugement rendu le 03 octobre 2011, mais seulement de la régularité de la signification du jugement fondant les poursuites.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 31 décembre 2014, Monsieur [R] [G] a investi auprès de la société MARANATHA une somme

Elle fait valoir le jugement rendu par le Tribunal correctionnel du MANS le 25 janvier 2024 ne l’a pas condamnée pour blessures involontaires à l’égard de Monsieur [V] [P].

quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 mai 2021, Monsieur [D] [Y] et Madame [H] [T] [Y], son épouse, ont acquis un véhicule neuf de

[L] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Eléa BLANCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025

Par ordonnance rendue le 26 juillet 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a fait droit à la demande de désignation d'un expert notamment chargé d'examiner les désordres

civile en sorte que le juge n’a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.