WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Le rapport d’expertise a été rendu le 22 août 2025.

, à la demande de la SCI [Adresse 7] et ayant désigné M [J] comme expert, (RG 24/823), Vu la demande de position technique sollicitée par le juge des référés auprès de l'expert, la réponse de ce dernier

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, Mise à disposition du jugement au greffe le : 22 mai 2026 Jugement rédigé par Madame [B], auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur

ENTREPRISES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au

PLOUTON COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe

Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après

INGRID THOMAS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au

la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission

- RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

qu'il plaira au Juge des Référés, avec la mission habituelle en la matière et notamment celle de : - Se rendre sur les lieux, sis lots 2131 et 2132, [Adresse 7] - Prendre connaissance de l'ensemble des

GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS Me Claire DELOIRE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

En l'état des éléments versés aux débats ainsi que des investigations techniques à mener pour sa résolution, il échet de faire droit à la demande d'expertise judiciaire qui répond à un motif légitime au

, l'expert soumettra au juge chargé du contrôle de l'expertise et communique aux parties, un état prévisionnel détaillé de ses frais et honoraires, et, en cas d'insuffisance de la provision allouée demandera

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, La demande de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), Société anonyme, s’analyse en une demande visant à voir rendre communes et opposables les opérations expertales

En réplique, l’EURL ATLANTIC AUTOS formule des protestations et réserves, sollicite que la mission expertale comporte l’analyse des interventions qu’elle a réalisées et que les frais d’expertise soient

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS demande au juge des référés de rejeter la demande d’expertise. La SARL CONTROLE TECHNIQUE DU MARAIS ne comparaît pas à l’audience.

; DIT qu'en cas d'empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du présent tribunal